Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 21ff-Cp-1012-A
II.1.2)Code CPV principal39515400 Stores
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types d'occultants : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires..Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Lieu(X) d'exécution : Bâtiments communaux de la Ville de ColombesL'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est composé des montants suivants :Minimum annuel :10 000 euro(s) HtMaximum annuel :200 000 euro(s) HtEstimation annuelle de commandes :150 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39522130 Rideaux pare-soleil
44115310 Volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types d'occultants : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires..Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Lieu(X) d'exécution : Bâtiments communaux de la Ville de ColombesL'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est composé des montants suivants :Minimum annuel :10 000 euro(s) HtMaximum annuel :200 000 euro(s) HtEstimation annuelle de commandes :150 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: seas
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2022