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Services - 33295-2021

22/01/2021    S15

France-Villeneuve-d'Ascq: Services de gestion d'installations

2021/S 015-033295

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro national d'identification: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador-Allende, service marchés publics
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuvedascq.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Implantation, exploitation et entretien d'une signalétique commerciale et publique de proximité sur le domaine public de Villeneuve-d'Ascq

Numéro de référence: 20fs-Sj-0096-T
II.1.2)Code CPV principal
79993100 Services de gestion d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services. Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après:

— des portiques de type bi-mât supportant des lattes commerciales et publiques,

— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020); les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses particulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 45.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot unique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100 Services de gestion d'installations
34928400 Mobilier urbain
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve-d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après:

— des portiques de type bi-mât supportant des lattes commerciales et publiques,

— des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques portiques (annexe 1: liste du mobilier installé sur la ville au 31.7.2020).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 179-432344
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SICOM
Adresse postale: 3 impasse du Plateau de la Gare
Ville: Venelles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Au niveau du marché, le marché comprend:

— l'octroi d'un avantage au titulaire constituant la commercialisation de lattes auprès des acteurs économiques locaux,

— le versement d'une redevance d'occupation du domaine public du titulaire à l'acheteur,

— le versement d'une redevance complémentaire du titulaire à l'acheteur,

— un dispositif de rétrocession en faveur de l'acheteur permettant l'installation de lattes pour les équipements publics, le cas échéant, un prix d'achat de lattes à destination de l'acheteur; le montant mentionné dans le présent avis correspond au prix d'achat d'une latte par l'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador-Allende, 3e étage, Mercury
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767
Adresse internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2021