Services - 33509-2017

28/01/2017    S20

France-Salaise-sur-Sanne: Services de nettoyage de bâtiments

2017/S 020-033509

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Salaise-sur-Sanne
Adresse postale: 19 rue Avit Nicolas, BP 20318
Ville: Salaise-sur-Sanne
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38150
Pays: France
Courriel: secretariat@mairie-salaise-sur-sanne.fr
Téléphone: +33 474290080
Fax: +33 474865202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-salaise-sur-sanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublicsaffiches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Salaise-sur-Sanne
Ville: Salaise-sur-Sanne
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38150
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: secretariat@mairie-salaise-sur-sanne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-salaise-sur-sanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des bâtiments communaux.

Numéro de référence: dos-2017-nettoyage
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage des bâtiments communaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des bâtiments communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714 Isère
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Salaise-sur-Sanne mentionnés au CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des bâtiments communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Janvier 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vitres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714 Isère
Lieu principal d'exécution:

Bâtiments communaux listés au CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Janvier 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des sols spécifiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714 Isère
Lieu principal d'exécution:

Les bâtiments communaux de la ville mentionnés au CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sols spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Janvier 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat, par laquelle il atteste:

A. Condamnation définitive;

B. Lutte contre le travail illégal;

C. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés;

D. Liquidation judiciaire;

E. Redressement judiciaire;

F. Situation fiscale et sociale;

G. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) comme demandé à l'article 13 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Salaise-sur-Sanne — 38150.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture en CAO.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2021.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2017