Fournitures - 33666-2015

Afficher la vue résumée

30/01/2015    S21    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Machines-outils pour le travail du bois

2015/S 021-033666

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point(s) de contact: https://marchespublics.rhonealpes.fr
À l'attention de: M. le président
69269 Lyon Cedex 2
France

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
69269 Lyon Cedex 2
Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Rhône Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande poublique
1 esplanade François Mitterrand CS 20033
69269 Lyon Cedex 2
Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
15s0026.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR71

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la relance de l'acquisition de machines traditionnelles pour la filière Bois des lycées de la Région (relance no 1) de publicité initial a été envoyé le 12.8.2014 au JOUE (no2014/s 156-280234) et au BOAMP (14-124918). Les matériels concernés par ces marchés sont destinés à l'équipement des lycées de tous les départements de la Région. Les demandes d'équipement des lycées sont recueillies par les services de la direction des lycées de la Région qui déclencheront un bon de commande en adéquation avec les besoins. Le matériel sera livré directement dans les lycées rhônalpins concernés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42642100, 43811000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Chaque marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Chauqe marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché concerné à savoir le lot no 3 "Scie à format avec inciseur".
Celles-ci sont facultatives: en effet, les candidats ont la possibilité d'y répondre, s'ils le souhaitent, afin d'étendre la gamme des produits qui pourraient être commandés à l'exécution du marché.
Ils peuvent y répondre ou pas; si les candidats souhaitent y répondre, ils doivent décrire chaque PSE proposée dans le CCTP du lot 3 et la chiffrer dans le bordereau de prix.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 03 Intitulé: Scie à format avec inciseur
1)Description succincte
Scie à format avec inciseur - estimation par lot pour la 1ère année du marché 28 000 EUR TTC.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42642100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les PSE facultatives présentées par la personne publique sont décrites dans le CCTP du lot suivant:
Lot no03: Scie à format avec inciseur: PSE-CHSCF01 (Chariot 2600 mm) et PSE-CHSCF02 (Chariot 3200 mm).
Lot nº: 09 Intitulé: Scie circulaire à déligner à air comprimé
1)Description succincte
Scie circulaire à déligner à air comprimé - estimation par lot pour la 1ère année du marché 39 000 EUR TTC.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42642100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Corroyeuse
1)Description succincte
Corroyeuse - estimation par lot pour la 1ère année du marché 16 900 EUR TTC.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42642100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Plaqueuse de chant à air comprimé
1)Description succincte
Plaqueuse de chant à air comprimé - estimation par lot pour la 1ère année du marché 27 500 EUR TTC.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42642100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: Ponceuse calibreuse à air comprimé
1)Description succincte
Ponceuse calibreuse à air comprimé - estimation par lot pour la 1ère année du marché 18 000 EUR TTC.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

43811000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: Tenonneuse charpente
1)Description succincte
Tenonneuse charpente - estimation par lot pour la 1ère année du marché 23 500 EUR TTC.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42642100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marchés financés par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre de chaque commande se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature de chaque marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (document fourni en pièce jointe au sein du dossier de consultation). Pour les plis dématérialisés uniquement: un utilitaire cosign de signature hors ligne est disponible sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils.

Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple: entreprise@entreprise.fr).

Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du ou des marchés postulés, notamment que le fait d'exécuter les prestations de celui(ceux)-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Dans tous les cas, les candidats peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du (des) marché(s) présenté(s) dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans...).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du ou des marchés postulés.
A ce titre, les candidats doivent fournir:
Une liste d'au moins 3 références significatives en marchés de fournitures similaires de moins de trois ans par lot. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.
Rappel: en vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le marché postulé.
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Une description significative et détaillée de la société évoquant par exemple structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0026
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.3.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La consultation est composée de six lots. Elle a pour objet de retenir un titulaire pour chaque marché que représente chacun de ces lots.
Chacun des marchés de la consultation est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Au regard des perspectives d'équipements des lycées, il est porté à votre connaissance ci-dessous à titre informatif et non contractuel, les volumes prévisionnels des six lots de la consultation pour la 1ère année des marchés:
Lot 03 - scie à format avec inciseur 28 000 EUR TTC.
Lot 09 - scie circulaire à déligner à air comprimé 39 000 EUR TTC.
Lot 10 - corroyeuse 16 900 EUR TTC.
Lot 11 - plaqueuse de chant à air comprimé 27 500 EUR TTC.
Lot 16 - ponceuse calibreuse à air comprimé 18 000 EUR TTC.
Lot 17 - tenonneuse charpente 23 500 EUR TTC.
Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Chacun des marchés est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard trois mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.1.2015