Services - 33722-2021

22/01/2021    S15

France-La Roche-sur-Yon: Services de conception graphique

2021/S 015-033722

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée

Numéro de référence: 20s0026fg
II.1.2)Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 EUR HT pour chaque période d'exécution de deux ans à intervenir. Se référer au règlement de consultation et au Détail quantitatif estimatif (DQE) quant au volume prévisionnel et indicatif de commandes à intervenir. Les prestations attendues consistent à concevoir des éléments graphiques (plans de situation des sites, illustrations aquarellées ou au trait), à intégrer ces éléments ainsi que d'autres éléments fournis par le département (éléments textuels, pictogrammes) au sein de maquettes de panneaux et à mettre en page ces maquettes. Elles comprennent également la fourniture au département, sur support numérique, des maquettes validées et visuels source correspondants.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79934000 Services de conception de mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 EUR HT pour chaque période d'exécution de deux ans à intervenir. Se référer au règlement de consultation et au Détail quantitatif estimatif (DQE) quant au volume prévisionnel et indicatif de commandes à intervenir. Les prestations attendues consistent à concevoir des éléments graphiques (plans de situation des sites, illustrations aquarellées ou au trait), à intégrer ces éléments ainsi que d'autres éléments fournis par le département (éléments textuels, pictogrammes) au sein de maquettes de panneaux et à mettre en page ces maquettes. Elles comprennent également la fourniture au département, sur support numérique, des maquettes validées et visuels source correspondants.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité esthétique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 148-363244
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'Ours en Plus
Adresse postale: Les Fossés Saint-Florent des Bois Rives de l'Yon
Ville: Saint-Florent-des-Bois
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2021