Services - 33743-2021

22/01/2021    S15

France-Troyes: Services d'archives

2021/S 015-033743

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: christine.lacaille@troyes-cm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15008
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement intellectuel et sanitaire des archives de la ville de Troyes — 2e relance du lot nº 2: traitement sanitaire

Numéro de référence: 19S0064REL2
II.1.2)Code CPV principal
92512000 Services d'archives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur le traitement intellectuel et sanitaire des archives de la ville de Troyes.

Il s'agit de la 2e relance du lot nº 2 «Traitement sanitaire» déclaré sans suite par décision NOD2020/0067 pour motif d'intérêt général.

Pour information:

Lots attribués lors de la précédente consultation:

— lot nº 1: traitement intellectuel et reconditionnement partiel;

— lot nº 3: dépoussiérage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 83 330.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Désinfection à l'oxyde d'éthylène et dépoussiérage d'archives contemporaines versées aux archives municipales de Troyes par divers services et directions de la ville de Troyes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante:

— lot nº 2: transport des archives à traiter depuis les sous-sols de l'Hôtel de Ville jusqu'au local de décontamination du prestataire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 213-521975
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0064REL2
Intitulé:

Traitement sanitaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: État9 Après-sinistre
Adresse postale: 18 rue Chauvart
Ville: Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95505
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 83 330.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 9 135.00 EUR
Proportion: 11 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Stérilisation par traitement à l'oxyde d'éthylène et désorption

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours spécifiques contrats publics:

— référé précontractuel: sur la base de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;

— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la Justice administrative.

Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël — BP 767
Ville: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone: +33 325423333
Adresse internet: http://www.ville-troyes.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2021