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Services - 33884-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Jean-de-Folleville: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 016-033884

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sevede
Numéro national d'identification: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II — PJ2147 — BP 60048
Ville: Saint-Jean-de-Folleville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76170
Pays: France
Courriel: marchespublics@sevede.fr
Téléphone: +33 235395500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sevede.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tCbdOYjmmB
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert de Touques et d'Yvetot

Numéro de référence: FCS-2020-01
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, sis RD 37, chemin de la Briqueterie, Lieu-dit Le Marais à Touques (14800) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170) d'une part, et l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville La Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air d'autre part.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Centre de transfert de Touques RD27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, 14800 Touques.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert de Touques et ses abords et le transport des déchets ménagers depuis ce centre jusqu'à l'UVE Ecostu'Air. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2019 la rupture de charge de 22 269 t de déchets ménagers dont 14 651 t d'ordures ménagères et assimilés et d'incinérables de déchetterie et 1 761 t de propres et secs provenant de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, 5220 t d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetterie et 637 t de propres et secs issus des collectes sélectives provenant de la Communauté de communes Terre d'Auge.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2020
Fin: 01/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune, soit une durée globale de plus de 5 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des 2 parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot Touffreville La Corbeline (76190).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, dédié au transfert des déchets ménagers et assimilés, des déchets incinérables provenant des déchetteries et des propres et secs issus des collectes en porte en porte de la Communauté de communes Yvetot Normandie, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets incinérables vers l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air sise à Saint-Jean-de-Folleville (76170). À titre indicatif, ce centre a assuré en 2019 la rupture de charge de 7 526 t de déchets ménagers, dont 5 632 t d'ordures ménagères, 1 273 t de déchets propres et secs issus de la collecte sélective et 621 t de déchets incinérables provenant des déchetteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 01/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune, soit une durée globale de plus de 5 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des 2 parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets,

— licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, sera applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d'application et qui sont appelées à se succéder. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de consultation. La transmission de ces informations est entourée de toutes les réserves liées au fait que le Sevede n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Sevede.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2020
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

2 sessions de visite, chacune revêtant un caractère obligatoire pour le lot auquel le candidat répond, sont programmées:

— lot 1: centre de transfert de Touques, route de la Briqueterie, jeudi 6 février à 10:00 (1 h 30 de visite),

— lot 2: centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville-la-Corbeline (76190): vendredi 7 février à 10:00 (1 heure de visite).

L'absence du candidat à la visite correspondant au lot auquel le candidat soumissionne entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer. Les valeurs estimées (HT) indiquées sont calculées sur la durée globale du marché (supérieure à 5 ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 2232081270
Fax: +33 2232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020