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Services - 33947-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services topographiques

2020/S 016-033947

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gironde.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relevés topographiques & bâtiments et maquettes numériques de bâtiments de divers sites du département de la Gironde

Numéro de référence: 19fs-Rdp-1189-Z
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation pour un an: 100 000,00 EUR HT. Pour chacun des lots. Cet élément est donné à titre d'information. Elle n'est pas contractuelle et n'engage en rien la collectivité. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métropole

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
34999400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations de services pourront donner lieu A 1 nouvel Ac pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel Ac pourra être conclu, au plus tard, dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hors Métropole

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
34999400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Hors Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations de services pourront donner lieu A 1 nouvel Ac pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel Ac pourra être conclu, au plus tard, dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — pièces constituant l'offre:

— l'Acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants,

— le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel) le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaire.

Il sera conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre du classement suite à l'analyse des offres. Les bons de commande seront passés selon la répartition suivante: pour chaque bon de commande (sur une nouvelle opération), il sera contacté d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la mieux disante (titulaire nº 1) puis le Conseil départemental s'adressera au deuxième (titulaire nº 2) uniquement dans le cas où le titulaire nº 1 n'a pas la capacité de réaliser les prestations du bon de commande concerné dans les délais requis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020