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Services - 34046-2017

28/01/2017    S20    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Système d'exploitation de réseau

2017/S 020-034046

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FR823
Code postal: 06100
Pays: France
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lignesdazur.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FR823
Code postal: 06100
Pays: France
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Pays: France
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, intégration et maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs.

II.1.2)Code CPV principal
32425000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, intégration et maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 530 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32425000
72267100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Rla Centre Opérationnel du Tramway 31 Boulevard Comte de Falicon 06100 Nice RLA Dépôt de bus Drap 3 avenue Jean Moulin route nationale, dépôt de bus 06340 DRAP.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet:

* La fourniture d'un Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs pour le réseau bus de la Métropole Nice Côte d'Azur.

* Les prestations d'intégration des matériels et des logiciels dans l'environnement Rla.

* Les prestations de Maintenance des logiciels et fournitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 530 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'entité adjudicatrice limite le nombre de candidats à présenter une offre à 5 participants. Les 5 meilleures candidatures seront retenues et seront autorisées à participer à la suite de la procédure.

Les capacités minimales et les critères de sélection sont développés dans le RC candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent intégralement complétée.

Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent intégralement complétée.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Adresse courriel pour l'envoi du dossier de consultation phase « offre » dans le cas où la candidature serait retenue.

Pouvoirs en cours de validité et non limités à un montant inférieur au montant maximum du marché.

Le cadre de réponse candidature intégralement complété et accompagnés des justificatifs nécessaires.

Les capacités minimales et les critères de choix des candidatures sont développées dans le RC Candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de financement: sur fonds propres.

Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et le Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le délai global de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture.

Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.

Forme des prix: fermes la première année d'exécution, puis révisables annuellement

avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.II du décret 2016-360 du 25.3.2016.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2017