Services - 34194-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Garges-lès-Gonesse: Services d'assurance

2020/S 016-034194

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900017 (ville) et 26950060900012 (Ccas)
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95141
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique, à l'attention de Mme Wehrlé
Courriel: Marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 180111566
Fax: +33 134533263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedegarges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro national d'identification: 26950060900012
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95141
Pays: France
Courriel: Marches@villedegarges.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedegarges.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances de la Ville et du CCAS de Garges-lès-Gonesse

Numéro de référence: 19S0042
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats suivants: responsabilité générale et risques annexes et dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile et risques annexes de la Ville et du CCAS de Garges-lès-Gonesse

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 496.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile générale et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Masse (DASU) année 2018 — environ 25 200 000 EUR pour la Ville et le CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Superficie estimée à 145 766 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Flotte 142 véhicules, bris de machine: 162 893 EUR, auto collaborateur: 30 000 km.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détail section 6 règlement de la consultation) / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur financière (détail section 6 règlement de la consultation) / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 187-454911
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.177
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHAM (assureur)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis (intermédiaire)
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 102 372.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 169.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.179
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHAM (assureur)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis (intermédiaire)
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 572 336.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 251 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.176
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 451 728.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 304 662.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173439

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA D'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA).

Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020