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Services - 34251-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Margny-lès-Compiègne: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2020/S 016-034251

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 829 535 996 00021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats
Courriel: marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.canal-seine-nord-europe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Canal Seine-Nord Europe — maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires

Numéro de référence: 19TRI012-19TRI013
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313450
90712000
90712200
90712400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Code NUTS: FRE12
Code NUTS: FRE22
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet, y compris:

— la procédure d'autorisation environnementale unique relative au secteur 1 du projet,

— la procédure d'autorisation environnementale unique relative aux secteurs 2, 3 et 4 du projet,

— la procédure d'autorisation temporaire des travaux d'archéologie préventive au titre de la loi sur l'eau,

— la procédure de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques,

— la procédure d'autorisation de défrichement pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques sont considérées comme les emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe toutes les emprises qui feront l'objet des enquêtes parcellaires: emprises techniques du projet, emprises des dépôts, emprises des délaissés…

Il est précisé que compte-tenu de son objet, l'accord-cadre n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Toutefois, certaines prestations attendues se définissent néanmoins par référence à cette dernière et à ses textes d'application (décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). D'autres missions, non définies par lesdits textes, sont également prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 061-141761
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19TRI012
Intitulé:

Accord-cadre maîtrise d'œuvre Mesures de compensation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS Structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code NUTS: FR103
Code postal: 78286
Pays: France

Adresse internet: http://www.egis.fr/content/egis-structures-environnement

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75002
Pays: France

Adresse internet: http://www.cdc-biodiversite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19TRI013
Lot nº: MS1
Intitulé:

Marché subséquent nº 1 — maîtrise d'œuvre mesures de compensation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code NUTS: FR103
Code postal: 78286
Pays: France

Adresse internet: http://www.egis.fr/content/egis-structures-environnement

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75002
Pays: France

Adresse internet: http://www.cdc-biodiversite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Par voie de recours gracieux adressé à la SCSNE — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne. Par voie de recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens:

— par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— par l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— par l'introduction d'un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la conclusion de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020