Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 829 535 996 00021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code NUTS:
FRE22Code postal: 60280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats
Courriel:
marches@scsne.frTéléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.canal-seine-nord-europe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Canal Seine-Nord Europe — maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires
Numéro de référence: 19TRI012-19TRI013
II.1.2)Code CPV principal71313000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313450
90712000
90712200
90712400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Code NUTS: FRE12
Code NUTS: FRE22
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:
Entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet, y compris:
— la procédure d'autorisation environnementale unique relative au secteur 1 du projet,
— la procédure d'autorisation environnementale unique relative aux secteurs 2, 3 et 4 du projet,
— la procédure d'autorisation temporaire des travaux d'archéologie préventive au titre de la loi sur l'eau,
— la procédure de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques,
— la procédure d'autorisation de défrichement pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques sont considérées comme les emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe toutes les emprises qui feront l'objet des enquêtes parcellaires: emprises techniques du projet, emprises des dépôts, emprises des délaissés…
Il est précisé que compte-tenu de son objet, l'accord-cadre n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Toutefois, certaines prestations attendues se définissent néanmoins par référence à cette dernière et à ses textes d'application (décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). D'autres missions, non définies par lesdits textes, sont également prévues.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre maîtrise d'œuvre Mesures de compensation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: http://www.cdc-biodiversite.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché subséquent nº 1 — maîtrise d'œuvre mesures de compensation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: http://www.cdc-biodiversite.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Par voie de recours gracieux adressé à la SCSNE — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne. Par voie de recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens:
— par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— par l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— par l'introduction d'un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la conclusion de l'accord-cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2020
