Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 829 535 996 00021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats
Courriel:
marches@scsne.frTéléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.canal-seine-nord-europe.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Canal Seine-Nord Europe — maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires
Numéro de référence: 19TRI012-19TRI013
II.1.2)Code CPV principal71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313450 Surveillance environnementale pour la construction
90712000 Planification environnementale
90712200 Planification de la stratégie de conservation de la forêt
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:
Entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet, y compris:
— la procédure d'autorisation environnementale unique relative au secteur 1 du projet,
— la procédure d'autorisation environnementale unique relative aux secteurs 2, 3 et 4 du projet,
— la procédure d'autorisation temporaire des travaux d'archéologie préventive au titre de la loi sur l'eau,
— la procédure de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques,
— la procédure d'autorisation de défrichement pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques sont considérées comme les emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe toutes les emprises qui feront l'objet des enquêtes parcellaires: emprises techniques du projet, emprises des dépôts, emprises des délaissés…
Il est précisé que compte-tenu de son objet, l'accord-cadre n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Toutefois, certaines prestations attendues se définissent néanmoins par référence à cette dernière et à ses textes d'application (décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). D'autres missions, non définies par lesdits textes, sont également prévues.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre maîtrise d'œuvre Mesures de compensation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75002
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cdc-biodiversite.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché subséquent nº 1 — maîtrise d'œuvre mesures de compensation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75002
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cdc-biodiversite.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Par voie de recours gracieux adressé à la SCSNE — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne. Par voie de recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens:
— par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— par l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— par l'introduction d'un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la conclusion de l'accord-cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2020
