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Services - 34280-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Perpignan: Service de gestion du réseau d'assainissement

2020/S 016-034280

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Communauté
Numéro national d'identification: 24660032400015
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66006
Pays: France
Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone: +33 468086000
Fax: +33 468086001

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des réseaux d'assainissement et des installations d'épuration, de pluvial, des canaux et fosses de route sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Numéro de référence: 2019040
II.1.2)Code CPV principal
90480000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal se composera des 3 lots suivants:

— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole,

— lot nº 2: entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole,

— lot nº 3: entretien des canaux et fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 306 002.90 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation: 140 100,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation: 119 220,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des canaux, fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des canaux, fossés de route et délaissés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation: 251 535,00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 111-272768
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Pyrénéenne Hygiène Services
Adresse postale: 595 avenue de l'Industrie
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 109 390.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Pyrénéenne Hygiène Services
Adresse postale: 595 avenue de l'Industrie
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 618.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien des canaux, fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TDA
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Ville: Argelès-sur-Mer
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 139 994.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, par conséquent les montants indiqués sont des montants estimatifs sur une période de 12 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020