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Services - 34295-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Salon-de-Provence: Services de surveillance d'installations d'alarme

2020/S 016-034295

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13300
Pays: France
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +33 490448935
Fax: +33 490448972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sEvbzWjRSS&v=1&selected=0

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas
Adresse postale: 65 Avenue Michelet
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13300
Pays: France
Courriel: info@ccas-salon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations d'alarme, de detection incendie et de désenfumage

Numéro de référence: 19320000
II.1.2)Code CPV principal
79711000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications, optimisations et mise aux normes des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage (mission 2), de la Commune de Salon de Provence et du CCAS qui feront l'objet de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 116 680.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit:

Mission 1: maintenance préventive et intervention de dépannage couvertes au titre d'un forfait annuel.

Mission 2: interventions non couvertes par le forfait: les adjonctions, modifications, optimisation et mises aux normes des diverses installations d'alarmes de détection incendie et de désenfumage, qui font l'objet de bons de commande.

La mission 1 fait l'objet d'un forfait.

Pour la mission 2, l'accord cadre est passé sans seuil minimum ni maximum que ce soit pour la ville ou le CCAS, ces seuils seront identiques pour période de reconduction. Le présent accord cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 194-471823
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19034mf00
Intitulé:

Maintenance des installations d'alarmes, de detection incendie et de désenfumage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNM International
Adresse postale: ZI athelia 2, 94 avenue de la Sariette
Ville: La Ciotat
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13600
Pays: France

Adresse internet: http://www.cnm-international.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 111 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché est conclu pour une redevance annuelle de 27 920 EUR HT avec 22 390 EUR HT pour la ville et 5 530 EUR HT pour CCAS et sans montant minimum et maximum pour les prestations à bon de commande, interventions non couvertes par le forfait. Ce marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Les montants précisés au présent avis correspondent au montant de la redevance sur 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020