Services - 34314-2022

21/01/2022    S15

France-Grandchamp-des-Fontaines: Services de contrôle et d'essais techniques

2022/S 015-034314

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes d'erdre et Gesvres
Adresse postale: pa La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Ville: Grandchamp-des-Fontaines
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44119
Pays: France
Courriel: nicolas.jenvrin@cceg.fr
Téléphone: +33 0228020225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cceg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cceg.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cceg.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Numéro de référence: 2022COBOFCNT
II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché intègre deux types de contrôles :

- contrôle de bon fonctionnement : le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Equivalents-Habitants (Eh).

Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :

- le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.

- Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus.

- le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.

le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes.

- contrôle avant cession immobilière

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes - opération programmée

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :

- le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.

- Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus.

- le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.

le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités sont décrites dans le CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes - cessions immobilières

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché intervient, lors des cessions immobilières des habitations, dans le cadre des demandes des propriétaires pour la réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif dont le dernier contrôle a dépassé ou dépassera le délai de 3 ans le jour de la signature de l'acte authentique de vente.

Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation de la prestation suivante :

- le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des cessions immobilières

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités sont décrites dans le CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2023
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Iles Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022