Services - 34373-2022

21/01/2022    S15

France-Lamballe-Armor: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 015-034373

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lamballe-Armor
Adresse postale: 5 rue Simone Veil
Ville: Lamballe Armor
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22400
Pays: France
Courriel: contact@lamballe-armor.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lamballe-armor.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor.

Les marchés, dénommés " marchés subséquents " auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor. Les marchés, dénommés "Marchés subséquents" auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les éléments de mission confiés au titulaire seront : EP (Études préliminaires), AVP (Avant-Projet définitif), PRO (Études de projet), ACT (Assistance du contrat de travaux), VISA (Conformité et visa d'exécution au projet), DET (Direction de l'exécution des travaux) et AOR (Assistance réception). Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019.

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 270 000,00euro (H.T.). Maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

- Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

- Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le mercredi 23 février 2022 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh

- adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022