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Services - 34397-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Rennes: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2020/S 016-034397

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département d'Ille-et-Vilaine
Ville: Rennes
Code NUTS: FR
Pays: France
Courriel: contact@ille-et-vilaine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contournement de vitre: études préalables microvariantes routières, variantes mobilité active, poursuite concertation, évaluation environnementale, dossiers réglementaires, procédures d'autorisation

II.1.2)Code CPV principal
90711000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contournement de vitre: études préalables microvariantes routières, variantes mobilité active, poursuite concertation, évaluation environnementale, dossiers réglementaires, procédures d'autorisation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 335 716.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Contournement de vitre: études préalables microvariantes routières, variantes mobilité active, poursuite concertation, évaluation environnementale, dossiers réglementaires, procédures d'autorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur techniques prestations / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 20 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 171-417955
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.0812
Intitulé:

Contournement de vitre: études préalables microvariantes routières, variantes mobilité active, poursuite concertation, évaluation environnementale, dossiers réglementaires, procédures d'autorisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop
Adresse postale: 12 rue du Pâtis Tatelin
Ville: Rennes
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ceresa
Adresse postale: route de La Rivière
Ville: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ter Qualitechs
Adresse postale: 3 allée de la Planche Fagline
Ville: Pace
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tact
Adresse postale: 8 rue Domingue
Ville: Nantes
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 335 716.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Etudes acoustiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020