Services - 34400-2022

21/01/2022    S15

France-Sèvres: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2022/S 015-034400

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: france Éducation international
Adresse postale: 1, avenue Léon Journault
Ville: Sèvres Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92318
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Finances-Achats - Mme Evelyne GUERN
Courriel: marches@france-education-international.fr
Téléphone: +33 145076022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.france-education-international.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations de services d'hébergement et de restauration des participants, des intervenants et des personnels de FEI dans le cadre de l'université d'été-belc, à Nantes en juillet

Numéro de référence: MAR2136
II.1.2)Code CPV principal
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

france Éducation international (Fei) organise chaque année en juillet une Université d'été intitulée BELC, qui regroupe un public du monde entier composé de 250 à 400 personnes, enseignants, responsables pédagogiques et cadres éducatifs, pour une période de deux ou quatre semaines de formation professionnelle continue. Ces formations se déroulent dans les locaux du campus de l'université de Nantes dans le cadre d'une convention d'accueil et de partenariat. En complément de la formation, FEI doit pouvoir offrir aux participants qui le souhaitent, la possibilité d'être hébergés et restaurés à proximité du lieu de formation.

Les lieux d'hébergement et de restauration doivent être desservis par les moyens de transport en commun de l'agglomération nantaise (Tan) et doivent être accessibles à pied (15 minutes de marche à pied maximum) depuis le lieu de formation se trouvant dans l'université de Nantes, dans les locaux de la Faculté des langues et cultures étrangères (Flce).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation de prestations de services d'hébergement et de restauration des participants, des intervenants et des personnels de FEI dans le cadre du Belc-Été

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

nantes (Loire-Atlantique)

II.2.4)Description des prestations:

1/ Le présent marché (accord-cadre) comprend une tranche ferme (été 2022) et quatre (4) tranches optionnelles (été 2023 et été 2024).

2/ cf. Cctp no21 36

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/04/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la tranche ferme (année 2022) débute à compter de la date de la notification du marché au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2022. Les tranches optionnelles concernent les années 2023 et 2024. Les tranches optionnelles affermies débutent à compter de la date de notification des décisions d'affermissement de FEI au titulaire, jusqu'au 31 décembre de l'année de la tenue de la formation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir le règlement de la consultation no21 36

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir le règlement de la consultation no 21 36

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir le règlement de la consultation no 21 36

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir le règlement de la consultation no 21 36

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

voir le règlement de la consultation no21 36

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022