Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
groupement de commandes pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux - ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, der et Blaise-
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la prestation présentée plus loin doit aboutir à la réalisation d'un Schéma Immobilier et Energétique (Sdie) suivant plusieurs enjeux :Connaitre l'état de vieillissement du patrimoine et maitriser les couts de maintenance et de gros entretienembarquer la transition énergétique, les nouvelles règlementations (dispositif éco- énergie tertiaire, ...)Optimiser les surfaces disponibles vis-à-vis des besoinsvaloriser les sites abandonnés et les bâtiments vacants (friches industrielles, ...)Développer une stratégie de valorisation des ressources patrimonialesdisposer d'un plan d'actions :-Compatible avec les objectifs du territoire (Scot)-Comprenant des actions à réaliser à court terme (3/5 ans)-avec une trajectoire compatible avec les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire (-40% de consommations d'énergie en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050)contrôler la trajectoire budgétaire de la collectivité, en élaborant un plan de finance
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Dizier, 52100 SAINT-DIZIER
II.2.4)Description des prestations:
schéma Immobilier et Energétique multi-enjeux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
se référer aux documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/02/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre est de 200000¤ (H.T.). Le montant maximum de la période toutes reconductions inclues est de 400000¤ (H.T.).Retrait des DCE et dépôt des offres sur www.xmarches.fr, référence 2138objet du marché :Groupement de commandes pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux - ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, der et BlaiseLa prestation présentée plus loin doit aboutir à la réalisation d'un Schéma Immobilier et Energétique (Sdie) suivant plusieurs enjeux :Connaitre l'état de vieillissement du patrimoine et maitriser les couts de maintenance et de gros entretienembarquer la transition énergétique, les nouvelles règlementations (dispositif éco- énergie tertiaire, ...)Optimiser les surfaces disponibles vis-à-vis des besoinsvaloriser les sites abandonnés et les bâtiments vacants (friches industrielles, ...)Développer une stratégie devalorisation des ressources patrimonialesdisposer d'un plan d'actions :-Compatible avec les objectifs du territoire (Scot)-Comprenant des actions à réaliser à court terme (3/5 ans)-avec une trajectoire compatible avec les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire (-40% de consommations d'énergie en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050)contrôler la trajectoire budgétaire de la collectivité, en élaborant un plan de financement incluant les potentielles aides (actee, ademe, Banque des Territoires, dsil, detr, cee...), correspondant à la capacité budgétaire de la collectivité
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/01/2022