Services - 34402-2022

21/01/2022    S15

France-Saint-Dizier: Services d'études

2022/S 015-034402

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Dizier
Adresse postale: hotel de Ville
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20488
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20488
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de Saint-Dizier
Adresse postale: hotel de Ville
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20488
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement de commandes pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux - ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, der et Blaise-

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la prestation présentée plus loin doit aboutir à la réalisation d'un Schéma Immobilier et Energétique (Sdie) suivant plusieurs enjeux :Connaitre l'état de vieillissement du patrimoine et maitriser les couts de maintenance et de gros entretienembarquer la transition énergétique, les nouvelles règlementations (dispositif éco- énergie tertiaire, ...)Optimiser les surfaces disponibles vis-à-vis des besoinsvaloriser les sites abandonnés et les bâtiments vacants (friches industrielles, ...)Développer une stratégie de valorisation des ressources patrimonialesdisposer d'un plan d'actions :-Compatible avec les objectifs du territoire (Scot)-Comprenant des actions à réaliser à court terme (3/5 ans)-avec une trajectoire compatible avec les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire (-40% de consommations d'énergie en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050)contrôler la trajectoire budgétaire de la collectivité, en élaborant un plan de finance

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Saint-Dizier, 52100 SAINT-DIZIER

II.2.4)Description des prestations:

schéma Immobilier et Energétique multi-enjeux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer aux documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre est de 200000¤ (H.T.). Le montant maximum de la période toutes reconductions inclues est de 400000¤ (H.T.).Retrait des DCE et dépôt des offres sur www.xmarches.fr, référence 2138objet du marché :Groupement de commandes pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux - ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, der et BlaiseLa prestation présentée plus loin doit aboutir à la réalisation d'un Schéma Immobilier et Energétique (Sdie) suivant plusieurs enjeux :Connaitre l'état de vieillissement du patrimoine et maitriser les couts de maintenance et de gros entretienembarquer la transition énergétique, les nouvelles règlementations (dispositif éco- énergie tertiaire, ...)Optimiser les surfaces disponibles vis-à-vis des besoinsvaloriser les sites abandonnés et les bâtiments vacants (friches industrielles, ...)Développer une stratégie devalorisation des ressources patrimonialesdisposer d'un plan d'actions :-Compatible avec les objectifs du territoire (Scot)-Comprenant des actions à réaliser à court terme (3/5 ans)-avec une trajectoire compatible avec les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire (-40% de consommations d'énergie en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050)contrôler la trajectoire budgétaire de la collectivité, en élaborant un plan de financement incluant les potentielles aides (actee, ademe, Banque des Territoires, dsil, detr, cee...), correspondant à la capacité budgétaire de la collectivité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022