Services - 34404-2022

21/01/2022    S15

France-Arles: Services topographiques

2022/S 015-034404

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération ACCM
Numéro national d'identification: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone: +33 486526000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et experts (relance du marché no2021-061 déclaré sans suite)

Numéro de référence: 2022-001
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) sur les sujets suivants :- foncier : bornages, divisions parcellaires, alignement, plan de vente, délimitations de la propriété foncière ou servitudes- topographie : relevés de terrains, implantations, profils en long, profils en travers, relevés et plans de bâtiments intérieurs, extérieurs, façades, coupes...- Urbanisme et aménagement : déclarations préalables de divisions, permis d'aménager, certificat d'urbanisme.L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :- lot no1: Prestations de géomètres topographes- lot no2: Prestations de géomètres experts

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de géomètres topographes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

prestations de géomètres topographes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable tacitement 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 68 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de géomètres expert

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

prestations de géomètres expert

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 148 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable tacitement 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. Uniquement pour lot 2: Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent) conformément à la loi no 49-942 du 07 mai 1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi. Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour lot 2: Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Pour la " valeur technique " des 2 lots appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :- sous critère no1 : Méthodologie d'intervention et compréhension des objectifs poursuivis - 35 points:1. Méthodologie utilisée pour garantir le niveau de précisions attendu sur les données topographiques : 15 points2. Compréhension des objectifs de l'accord-cadre : 20 points- sous critère no2 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des prestations - 30 points1. Moyens humains affectés à la mission et détaillant notamment la composition et les curriculum-vitae de l'équipe chargée de la réalisation des prestations : 15 points2. Moyens matériels utilisé pour la réalisation des prestations aux exigences requises : 15 points- sous-Critère no 3 : Test sur la mise à la charte graphique d'un plan non conforme "Le candidat devra récupérer le plan ainsi que la charte graphique à partir du lien suivant https://www.dropbox.com/s/b014dtu1bqycriu/TELECHARGEMENT_ACCM_CharteGraphiqueDAO_V201a.zip?dl=0"Le plan mis à la charte graphique devra être joint à l'offre sous format dwg. Méthode de notation: Ce plan sera soumis à la plateforme de contrôle et sera noté en fonction du nombre d'erreurs. - 35 points:1. 100% des points = 0 erreur2. 80% des points = Inférieur ou égal à 5 erreurs3. 50% des points = Strictement supérieur à 5 erreurs et inférieur ou égal à 10 erreurs4. 20% des points = Strictement supérieur à 10 erreurs et inférieur ou égal à 30 erreurs5. 0% des points = Strictement supérieur à 30 erreurs.Soit une note valeur technique de 100 points maximum.l'heure et la date d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022