Services - 34429-2022

21/01/2022    S15

France-Saint-Quentin: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2022/S 015-034429

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint quentin
Numéro national d'identification: 21020666000016
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02107
Pays: France
Courriel: marchespublics.ville@saint-quentin.fr
Téléphone: +33 323069133
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-quentin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet urbain du Npnru de Saint-Quentin/Quartier Europe

Numéro de référence: 21049mocd
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et l'attribution des marchés subséquents à la survenance du besoin.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

quartier Europe 02100 - saint-Quentin

II.2.4)Description des prestations:

la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et l'attribution des marchés subséquents à la survenance du besoin.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois 4 ans. La durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, a été dimensionnée pour permettre un suivi sur la durée totale de la convention Npnru.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pondération selon les critères suivants :Capacité, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée - 45.0%qualité et pertinence des références présentées - 45.0%motivation de l'équipe candidate - 10.0%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1/ Un dossier "Capacité" comprenant a minima une présentation générale, le Cv du(des) intervenant(s), les références, les moyens matériels2/ La présentation de l'équipe candidate (fichier Excel "Cadre de candidature" impératif). Les équipes auront les compétences suivantes : Compétence Urbanisme de renouvellement urbain et de gestion de projet urbain type Opcu ou architecte Dplg ou équivalent /Compétence d'architecte paysagiste et/ou de paysagiste concepteur au sens du décret 28/4/2017 / Bet spécialisé en concertation et en communication /Bet Vrd/Opc/ Bet Circulation trafic / Bet Opcu / Bet programmation en équipement public3/ une note de motivation et de présentation de l'équipe, rédigée par le mandataire du groupement ( 5 pages A4 maximum - arial 11)4/ pour les compétences "Urbanisme et/ou architecte Dplg" et "Architecte paysagiste et/ou paysagiste concepteur" : 3 affiches format pdf - paramétrées pour un format A3 - exposant 3 références significatives

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Dans le cadre de la convention Npnru, des subventions sont formalisées avec des partenaires extérieurs (Région, Anru). Le cas échéant, d'autres subventions pourront être sollicitées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Dans le cadre de la mise en oeuvre et du suivi de son NPNRU sur le quartier Europe, la Ville de Saint-Quentin souhaite recruter un prestataire en maitrise d'oeuvre urbaine pour lui apporter :-conseil et accompagnement en suivi pré-opérationnel et opérationnel de ses opérations d'aménagement urbain, d'espace public, de réhabilitation du bâti et de création d'équipements publics de proximité en tant que maitrise d'oeuvre urbaine et maitrise d'oeuvre.-expertise dans le cadrage des opérations urbaines dans le contexte d'un Npnru-Expertise dans la co-construction et les concertations pour la mise en oeuvre des projets à maîtrise d'ouvrage de la Ville ;-expertise dans la prescription et accompagnement auprès des bailleurset de leurs maîtres d'oeuvre pour garantir la prise en compte des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères dans leurs projets.-expertise dans l'accompagnement auprès des partenaires du projet et particulièrement de l'anru et sa délégation locale.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisationd'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié pour la signature de l'accord-cadre (signature électronique au format Pades préconiseé).A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022