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Fournitures - 34431-2021

22/01/2021    S15

France-Paris La Défense: Échelles

2021/S 015-034431

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis SA
Numéro national d'identification: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des Achats groupe — agence SGFI (Services généraux fournitures industrielles) — Mme Provost Laëtitia
Courriel: laetitia.provost@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Moyens d'ascension et postes de travail en hauteur

II.1.2)Code CPV principal
44423200 Échelles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Annule et remplace le précédent avis de marché référencé 2020/S 232-573320.

Marché de fourniture de moyens d’ascension et postes de travail en hauteur pour Enedis, avec stipulation pour autrui pour EDF SEI (Systèmes énergétiques insulaires) et SER (Strasbourg électricité réseaux).

Marché composé des cinq lots suivants:

— lot 1 – échelles isolantes à coulisse et transformables, prestations de formation à la maintenance;

— lot 2 – échelles à plate-forme de travail repliable sécurisée;

— lot 3 – Grimpettes pour supports bois et supports béton – équipements de positionnement;

— lot 4 – échelles polyvalentes et PIRL;

— lot 5 – escabeaux et échelle télescopique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Échelles isolantes à coulisse et transformables et prestation de formation à la maintenance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423200 Échelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend quatre types de produits et une prestation de formation:

— échelle à coulisse isolante deux plans: volume estimé sans engagement de 610/an;

— échelle transformable isolante deux plans: volume estimé sans engagement de 110/an;

— stabilisateur compensateur adapté aux échelles à coulisse: volume estimé sans engagement de 140/an;

— Kit de taquets coinceurs pour équiper l’échelle en partie haute et une corde: volume estimé sans engagement de 20/an;

Prestation de formation à la maintenance: volume estimé sans engagement de 2/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Échelles à plate-forme de travail repliable sécurisée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44481000 Échelles à plate-forme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend deux types de produits:

— échelle avec plate-forme de travail repliable sécurisée, disponible en six longueurs différentes: volume estimé sans engagement de 70/an;

— chariot de transport pour les 4 longueurs d’échelles les plus grandes: volume estimé sans engagement de 40/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grimpettes pour supports bois et supports béton et équipements de positionnement.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37535290 Équipement pour l'escalade ou le grimper à la corde
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend deux types de produits:

— grimpettes (ou étriers à griffe) pour poteaux bois et poteaux béton: volume estimé sans engagement de 390/an;

— équipement de positionnement: poutres et repose-pieds de positionnement sur support béton: volume estimé sans engagement de 80/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Échelles polyvalentes et PIRL (Plate-formes individuelles roulantes légères)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423200 Échelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend deux types de produits:

— échelles polyvalentes: volume estimé sans engagement de 25/an;

— PIRL (Plate-formes individuelles roulantes légères): volume estimé sans engagement de 30/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Escabeaux et échelle télescopique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423230 Escabeaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend deux types de produits:

— escabeaux: volume estimé sans engagement de 300/an;

— échelle télescopique: volume estimé sans engagement de 50/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité à fournir l'ensemble du matériel du/des lot(s) soumissionné(s): joindre un exemple d'article similaire pour chaque matériel du lot, sous forme de lien internet et/ou de catalogue existant et/ou de fiche technique;

— capacité à livrer sur l'ensemble du territoire métropolitain sous douze jours ouvrés: détail de la logistique;

— exigence d’un système de management de la qualité, certifié ISO 9001 ou équivalent: dernier certificat ISO 9001 ou équivalent ou manuel de qualité propre au soumissionnaire;

— capacité à délivrer des statistiques de ventes détaillées et une documentation rédigée en français: fournir un exemple de statistiques détaillées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 232-573320
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

11/2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF: demande d'information no rfx_095660 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2021