Services - 34434-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lanester: Services d'assurance

2020/S 016-034434

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lanester
Adresse postale: 1 rue Louis Aragon, CS 20779
Ville: Lanester
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56607
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-lanester.fr
Téléphone: +33 297768181

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lanester.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service en assurance pour la Ville de Lanester

Numéro de référence: 2019-11
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes,

— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 166 707.92 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Lanester.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (ville: surface développée totale des bâtiments: 78 933 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Tarifaire / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR/500 EUR/1 000 EUR).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Lanester.

II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Tarifaire / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR/1 000 EUR).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique et risques annexes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Lanester

II.2.4)Description des prestations:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Tarifaire / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance véhicules a moteur et risques annexes

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Lanester.

II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Tarifaire / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance du personnel — risques statutaires

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Lanester.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Tarifaire / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-247587
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 79032
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 367.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Protection juridique et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 686.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Véhicules a moteur et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 623.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:

Assurance des risques statutaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— les montants indiqués au V.2.4) correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2020,

— le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de recours précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).

Conformément à la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020