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Services - 34490-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Baden: Services d'assurance

2020/S 016-034490

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Baden
Adresse postale: 3 place Weilheim
Ville: Baden
Code NUTS: FRH04
Code postal: 56870
Pays: France
Courriel: mairie@baden.fr
Téléphone: +33 297570095

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.baden.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commande constitué de la Commune et du CCAS de Baden pour un marché public d'assurances

II.1.2)Code CPV principal
66510000 - SB01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: incendie et dommages aux biens,

— lot 2: responsabilité civile générale,

— lot 3: flotte automobile,

— lot 4: risques statutaires,

— lot 5: protection juridique générale,

— lot 6: protection juridique pénale des agents et des élus,

— lot 7: dommages aux biens d'arts et exposition,

— lot 8: navigation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 28 217.71 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Incendie et dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515100 - SB01
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Incendie et dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 - SB01
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 - SB01
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 - SB01
66512200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Risques statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique générale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 - SB01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique pénale des agents et des élus

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 - SB01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique pénale des agents et des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens d'arts et exposition

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 - SB01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens d'arts et exposition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Navigation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 - SB01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Navigation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 201-488598
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Incendie et dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRH04
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 262.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Ville: Paris
Code NUTS: FRH04
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 522.74 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRH04
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 359.29 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Risques statutaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Protection juridique générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRH04
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Protection juridique pénale des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Ville: Paris
Code NUTS: FRH04
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 555.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Dommages aux biens d'arts et exposition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRH04
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 199.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Navigation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACL Courtage
Ville: Saint-Céré
Code NUTS: FRH04
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 518.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020