Fournitures - 34536-2018

25/01/2018    S17    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Vidéoprojecteurs

2018/S 017-034536

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Grand Est
Maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Metz Cedex 1
57036
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 387336000
Courriel: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

I.1)Nom et adresses
Département du Bas-Rhin
place du Quartier Blanc
Strasbourg Cedex 9
67964
France
Courriel: frederic.jean@bas-rhin.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr

I.1)Nom et adresses
Département du Haut-Rhin
100 avenue d'Alsace, BP 20351
Colmar Cedex
68006
France
Courriel: monot@haut-rhin.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haut-rhin.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Région Grand Est
Pour les renseignements techniques: Mme Laurence Urbain (Direction de la jeunesse et des lycées), tél: +33 387336153 — laurence.urbain@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (Direction de la commande publique), tél.: +33 387336211
Metz Cedex 1
France
Courriel: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 18s0016 acquisition d'équipements vidéo et impression pour les Éts d'enseignement et de formation de la région Grand Est, des départements 67 et 68 et les services internes de la région

II.1.2)Code CPV principal
38652120
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre envisagé a pour objet l'acquisition et l'installation (le cas échéant et uniquement pour le lot nº 1) de vidéoprojecteurs, écrans interactifs et imprimantes, avec leurs accessoires et logiciels associés pour les établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la région Grand Est (237 lycées) et des départements du Bas-Rhin (91 collèges) et du Haut-Rhin (57 collèges). Ces fournitures sont également destinées aux besoins des services internes de la région Grand Est. Ce marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des trois collectivités précitées, dont la région Grand Est est le coordonnateur. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni montant maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vidéoprojecteurs et écrans interactifs

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38652120
30231300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, installation (le cas échéant) de vidéoprojecteurs (~280 par an), de vidéoprojecteurs interactifs (~430 par an), d'écrans interactifs (~30 par an), ainsi que les accessoires et logiciels associés; formation (le cas échéant) et garantie des équipements. Le principal déploiement a lieu entre mi-août et mi-novembre chaque année. Pour les besoins des services internes de la région, les commandes pourront intervenir tout au long de l'année pour répondre à d'éventuels besoins spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques techniques des équipements proposés 40 % et qualité de service 20 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'imprimantes (~360 par an), d'accessoires et garantie des équipements. La principale livraison a lieu entre mi-août et mi-novembre chaque année. Pour les besoins des services internes de la région, les commandes pourront intervenir tout au long de l'année pour répondre à d'éventuels besoins spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques techniques des équipements proposés 40 % et qualité de service 20 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principales fournitures livrées réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 26.2.2018 à 12:00, directement sur la plate-forme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3). Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2018