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Services - 34540-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gap: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 016-034540

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Gapençais
Numéro national d'identification: 20006782500014
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02
Code postal: 05007
Pays: France
Courriel: francoise.janod@ville-gap.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-gap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-gap.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des déchetteries

Numéro de référence: A-11-19
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion des déchetteries de la Communauté d'agglomération.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion exploitation de la déchetterie Flodanche

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Gestion exploitation de la déchetterie Flodanche.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion du haut de quai de la déchetterie Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Gestion du haut de quai de la déchetterie Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des déchets de la déchetterie Nord

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Transport des déchets de la déchetterie Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets de la déchetterie Nord

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets de la déchetterie Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion exploitation de la déchetterie Patac

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Gestion exploitation de la déchetterie Patac.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion du haut de quai de la déchetterie Sud

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Gestion du haut de quai de la déchetterie Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des déchets de la déchetterie Sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Transport des déchets de la déchetterie Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets de la déchetterie Sud

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets de la déchetterie Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 143-352314
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Gestion exploitation de la déchetterie Flodanche

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Gestion du haut de quai de la déchetterie Nord

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Transport des déchets de la déchetterie Nord

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Traitement des déchets de la déchetterie Nord

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Gestion exploitation de la déchetterie Patac

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Gestion du haut de quai de la déchetterie Sud

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Transport des déchets de la déchetterie Sud

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Traitement des déchets de la déchetterie Sud

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020