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Services - 34562-2020

23/01/2020    S16

France-Thouars: Services d'assurance

2020/S 016-034562

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: contact@habitat79.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche d'assurance complémentaire sante et de prévoyance de Deux-Sèvres habitat

Numéro de référence: 2019FCS014
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier à 1 professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire, frais de santé et de la prévoyance à l'adhésion obligatoire des 182 collaborateurs équivalent temps plein en juin 2019 de Deux-Sèvres habitat. Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies pour chacun des 2 lots au DCE. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci est renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction et ne pourra dépasser le 31.12.2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 190 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de garanties complémentaires de santé à adhésion obligatoire pour le personnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66512220 Services d'assurance médicale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant, à leurs ayants droit, 1 remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés aux cahiers des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et respect du CCTP / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de garanties sociales de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66511000 Services d'assurance vie
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail, en complément des prestations versées par la sécurité sociale. Le montant de la masse salariale brute 2018 est de 5 300 000,00 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et respect du CCTP / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 183-446040
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 SG1SCOL143 00
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat de garanties complémentaires de santé à adhésion obligatoire pour le personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Adresse internet: http://www.collecteam.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92076
Pays: France
Adresse internet: http://www.allianz.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 760 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 SG1SCOL144 00
Lot nº: 2
Intitulé:

Contrat de garanties sociales de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Adresse internet: http://www.collecteam.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92076
Pays: France
Adresse internet: http://www.allianz.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 430 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres habitat au siège administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. 1 rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Les montants figurants au présent avis correspondent au montant total des marchés (part employeur+part collaborateurs+frais de gestion) pour la durée maximale des contrats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020