Fournitures - 34601-2015

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30/01/2015    S21    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Autobus et cars

2015/S 021-034601

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
À l'attention de: Rivalta Bernard, président
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sytral.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral): Magalie Campmas
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69487
E-mail: campmas@sytral.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nom officiel: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral): Service des marchés publics
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69487
E-mail: unitemarches@sytral.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral): Service des marchés publics
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69487

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Affaire 14s0146: fourniture d'autobus standard thermiques a plancher bas.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'affaire a pour objet le renouvellement d'autobus thermiques standards du réseau TCL (transports en commun Lyonnais).
La consultation est faite sous la forme négociée en application des articles 144-i-1°, 165 et 166 du code des marchés publics. Elle se déroule en deux phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre avec négociation.
En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
Le nombre de prestataire admis à déposer une offre n'est pas limité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans, de 2015 à 2018.
Le marché comprend l'acquisition d'un maximum de 170 autobus.
Les candidats sont informés que le Sytral envisage de répartir les commandes de la manière suivante:
— année 1: 20 véhicules,
— année 2: jusqu'à 50 véhicules,
— année 3: jusqu'à 50 véhicules,
— année 4: jusqu'à 50 véhicules.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature sur formulaire Dc1 ou équivalent comportant impérativement: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (Dc1 signé en original par chaque membre du groupement ou pouvoir au mandataire signé en original et donné par chaque cotraitant).
Déclaration du candidat sur formulaire Dc2 ou équivalent.
Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice:
* Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;
* Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
A déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration mentionnant les organigrammes et les effectifs moyens annuels du candidat se rapportant à l'activité bus (études, industriels, et service après vente) pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les capacités des sites de production des principaux organes et constituants des véhicules bus.
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'Entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par l'entité Adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché, le candidat produira à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
14S0146
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.2.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: 84 mois (délai de garantie de 36 mois inclus).
***Mise à disposition du règlement de consultation phase candidature

* mise à disposition par voie non dématérialisée: un exemplaire est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse: unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le règlement sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.

* mise à disposition par voie dématérialisée: les soumissionnaires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien: http://marchespublics.sytral.fr/

*** Remise des plis
* remise des plis par voie non dématérialisée:
Rappel: les plis devront être remis sous enveloppe cachetée.
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral.
Le pli, sans signe distinctif, portera la mention " Affaire no 14s0146 - fourniture d'autobus standard thermiques à plancher bas - phase candidature - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
* remise des plis par voie dématérialisée:

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://marchespublics.sytral.fr/, enregistrement gratuit pré-requis.

Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation d'aws.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.1.2015