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Services - 34615-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Arcueil: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet

2020/S 016-034615

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Informatique CDC
Numéro national d'identification: 77566543300014
Adresse postale: Informatique caisse des dépôts
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107
Code postal: 94114
Pays: France
Point(s) de contact: Cisse Keïta Aïssata
Courriel: Aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr
Téléphone: +33 158506543

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.icdc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Liens internet

Numéro de référence: 19ML038
II.1.2)Code CPV principal
72212220
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la prestation relative à la mise à disposition et à la gestion des liens internet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 730 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Arcueil.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la prestation de service relatif à la mise à disposition et à la gestion des liens internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire retenu à l'issue de la présente procédure. Ces nouveaux marchés pourront être conclus pendant une durée de 3 ans maximums à compter de la date de notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article R. 2322-5 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19ML038
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise à disposition et à la gestion des liens internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colt technology services
Numéro national d'identification: 402628838
Adresse postale: 23-27 rue Pierre Valette
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105
Code postal: 92240
Pays: France

Adresse internet: http://www.colt.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 730 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 730 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur — Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur — Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020