Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de la 5e ligne de tramway de la Métropole de Montpellier — phase 2
Numéro de référence: M9D5019DM
II.1.2)Code CPV principal79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 26-2o et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatives aux marchés à tranches optionnelles.
Cette consultation n'est pas allotie car conformément à l'article 3 de la loi «MOP» nº 85-704 du 12.7.1985, qui prévoit que le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par la convention mentionnée à l'article 5 de cette loi, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage telles que listées à ce même article, de sorte que cette mission est globale.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
Conformément à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de faire réaliser l'opération de 5e ligne de tramway entre Lavérune et Clapiers en qualité de mandataire pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole. L'opération intégrale est estimée à 400 000 000 EUR. Cette mission de mandat de maîtrise d'ouvrage fait suite à une 1re mission sur un périmètre d'opération ligne 5 qui intégrait notamment le bouclage ligne 4. La 5e ligne de tramway d'une longueur de 15,7 km, dont 1,5 km en tronc commun avec la ligne 1 et 800 m avec la ligne 4, se décompose comme suit:
— tranche ferme: réalisation section Nord Saint-Denis/rond-point de Girac, réalisation AVP modificatif secteur rue des Chasseurs/rond-point Paul Fajon, actualisation AVP existant sur le reste de la section Ouest Saint-Denis/rond-point Gennevaux, PRO et réalisation section Ouest Saint-Denis/rond-point Gennevaux, réalisation OA Gennevaux de l'AVP à mise en service et pour les dépôts de l'AVP à la mise en service;
— tranche optionnelle 1: réalisation section rond-point de Girac/Clapiers;
— tranche optionnelle 2: PRO et réalisation section rond-point Gennevaux/Lavérune;
— tranche optionnelle 3: PRO et réalisation branche des Bouisses.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valaur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de la 5e ligne de tramway de la Métropole de Montpellier — phase 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TAM
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 21 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 22 053 084.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél. +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un prix global et forfaitaire.
Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DPGF pour le candidat retenu.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2021