Services - 34880-2022

21/01/2022    S15

France-Épinal: Services d'étude du sol

2022/S 015-034880

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Ville: Epinal Cedex09
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Marie BERTIN
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'ingénierie géotechnique, de protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués

Numéro de référence: S21024
II.1.2)Code CPV principal
71351500 Services d'étude du sol
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : sans - maximum HT : 250 000,00 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation du montant total de commandes pour chaque année de l'accord-cadre est de 100 000 ,00 euros (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 999 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

aucune offre n'ayant été remise, il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ginger cebtp de MAXEVILLE (54), conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 139-370029
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021X121
Intitulé:

prestations d'ingénierie géotechnique, de protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginger cebtp
Adresse postale: parc technologique St Jacques II - 13, Rue Albert Einstein
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 999 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

aucune offre n'ayant été remise, il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ginger cebtp de MAXEVILLE (54), conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 0383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022