Services - 34949-2022

21/01/2022    S15

France-Épinal: Services de nettoyage et d'hygiène

2022/S 015-034949

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329298787
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie de deux sites du Conseil Départemental des Vosges

Numéro de référence: S21031
II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie de deux sites du Conseil départemental des Vosges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 119 679.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Epinal

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Maison de la Solidarité et de la Vie Sociale du plateau de la justice - 2, rue Henri Sellier à Epinal et de la DICOM au 1, rue Gilbert à Epinal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la Commande Publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021X123
Intitulé:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie de deux sites du Conseil Départemental des Vosges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association AMI
Adresse postale: 16, quartier de la Magdeleine
Ville: EPINAL
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 119 679.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - 8, rue de la préfecture - 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr ).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022