Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia.
Numéro de référence: 16-0976
II.1.2)Code CPV principal34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au CFR et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
Lot no 1: 25 000 EUR HT
Lot no 2: 50 000 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 10 818.41 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1°,67 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au CFR et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
Lot no 1: 25 000 EUR HT.
Lot no 2: 50 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir détail au RC) / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SCAC Automobiles
Adresse postale: 259 avenue du Général Leclerc
Ville: Bourges
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 848.41 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 23.1.2017.
Date de notification du marché: 23.1.2017.
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel:
paysdl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/01/2017