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Fournitures - 35071-2017

31/01/2017    S21

France-Bourges: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2017/S 021-035071

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.departement18.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia.

Numéro de référence: 16-0976
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au CFR et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:

Lot no 1: 25 000 EUR HT

Lot no 2: 50 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 818.41 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1°,67 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au CFR et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:

Lot no 1: 25 000 EUR HT.

Lot no 2: 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir détail au RC) / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 181-324522
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCAC Automobiles
Adresse postale: 259 avenue du Général Leclerc
Ville: Bourges
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 848.41 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 23.1.2017.

Date de notification du marché: 23.1.2017.

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2017