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Services - 35203-2020

24/01/2020    S17

France-Paris: Services de téléphonie mobile

2020/S 017-035203

Avis de préinformation

Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité bancaire européenne
Numéro national d'identification: 847817798 00014
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 av. André Prothin CS 30154
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92927
Pays: France
Courriel: tenders@eba.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eba.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://eba.europa.eu/about-us/procurement
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-search.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de téléphonie mobile

Numéro de référence: EBA/2019/09/ITU/SER/OP
II.1.2)Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de téléphonie mobile regroupant principalement les cartes SIM, l'accès aux réseaux mobiles, la couverture et les données Internet.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212100 Services de messages courts (SMS)
64212200 Services de messagerie améliorés (EMS)
64212300 Services de messagerie multimédia (MMS)
64213000 Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés
64214000 Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés
64212600 Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)
64212500 Services GPRS (Services généraux de radiocommunication par paquets)
64212400 Services WAP (Wireless Application Protocol)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Couverture mondiale, siège social de l'ABE, Tour Europlaza, 20 av. André Prothin, 92400 Courbevoie, FRANCE.

II.2.4)Description des prestations:

— services de communications mobiles vocales et données y compris l'accès à un service cellulaire avec couverture globale et en particulier européenne,

— fourniture de cartes SIM et assistance,

— remplacement et la migration des cartes SIM de l'ABE et fourniture des services associés (voix et données),

— portail web pour gérer le marché, voir rapports sur la consommation, factures, etc.,

— garantir l'accès cellulaire dans les locaux de l'ABE à Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat-cadre sera automatiquement renouvelé 2 fois pour 2 période d'1 an chacune, avec une durée maximale de 48 mois, sauf si 1 des parties informe l'autre de son intention de ne pas le renouveler.

II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
23/02/2020

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.5)Date de lancement des procédures d’attribution:
01/04/2020

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'ABE pourra conclure le marché de services cadre avec le soumissionnaire retenu sur la base du contrat-cadre type publié dans le présent appel d'offres.

De préférence, les soumissionnaires doivent accepter le contrat-cadre type de l'ABE. Dans ce cas, les dispositions du contrat-cadre peuvent être soumises à des modifications mineurs de ses conditions spéciales uniquement.

Si un autre contrat est utilisé (proposé par le soumissionnaire retenu dans son offre), les clauses suivantes des conditions générales des contrats-cadres de services doivent être incluses:

— paiements à effectuer dans les 30 jours après réception d'une facture,

— traitement des données personnelles,

— clause d'exemption de TVA,

— contrôles et audits.

Si un autre contrat est utilisé, les conditions générales du contrat-cadre type s'appliqueront dans des situations non réglementées par le contrat principal. Tout autre modèle de contrat autre que le contrat-cadre fourni sera donc modifié en conséquence.

Si le contrat-cadre n'est pas utilisé et si un autre contrat proposé par le soumissionnaire retenu est utilisé à la place, le contractant sera tenu de fournir les service conformément aux points suivants:

1) Cahier des charges;

2) Offre attribuée; et

3) Contrat proposé par le soumissionnaire retenu.

En cas d'incohérence entre les conditions des 3 documents ci-dessus, l'ordre de priorité suivant s'appliquera:

1) Cahier des charges;

2) Offre attribuée; et

3) Contrat-cadre.

Le contractant acceptera de:

— remplir toutes les obligations contractuelles,

— nommer une personne ou un service chargé(e) de garantir une liaison permanente en anglais avec le pouvoir adjudicateur, à savoir le directeur du service des contrats chez le contractant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal — Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: https://www.ombudsman.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours auprès du Tribunal doit être introduit dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de cette date limite ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Autorité bancaire européenne
Adresse postale: 20 rue Andre Prothin
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: tenders@eba.europa.eu
Adresse internet: https://eba.europa.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020