Works - 35331-2021

25/01/2021    S16

France-Pantin: Multi-functional buildings construction work

2021/S 016-035331

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Pantin
Postal address: 84-88 avenue du Général Leclerc
Town: Pantin Cedex
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 93500
Country: France
E-mail: Marchespublics@ville-pantin.fr
Internet address(es):
Main address: https://www.achatpublic.com
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t4SzkzVPBk
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t4SzkzVPBk
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Construction d'un centre municipal de santé et d'une plate-forme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière avenue Edouard Vaillant à Pantin

Reference number: 2021004
II.1.2)Main CPV code
45211350 Multi-functional buildings construction work - IA01
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

Construction d'un centre municipal de santé et d'une plate-forme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière avenue Edouard Vaillant à Pantin. Le présent marché est un marché public de conception-réalisation tel que défini par l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 22 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
45211350 Multi-functional buildings construction work - IA01
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:

28 à 34 avenue Edouard Vaillant à Pantin.

II.2.4)Description of the procurement:

Construction d'un centre municipal de santé et d'une plate-forme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière réalisation, sur un terrain 28-34 avenue Edouard Vaillant, d'une surface approximative de 3 300 m2 d'une opération d'environ 6 600 m2 SP comprenant:

— un équipement municipal d'une surface de plancher de 1 100 m2, à destination de Centre municipal de santé et de plate-forme autonomie, avec 22 places de stationnement dédiées;

— une voie d'accès au futur parc de l'écoquartier d'une largeur de 8 m et d'une longueur de 47 m (superficie 410 m2) longeant les lots et rétrocédée après réalisation par l'opérateur;

— une bande non construite de qualité paysagère entre les lots construits 14b/b' et le futur parc de l'écoquartier et rétrocédée après réalisation par l'opérateur — environ 73 logements (surface de plancher estimée: 5 150 m2), dont 33 % de logements sociaux;

— des locaux commerciaux et d'activité d'une surface de plancher estimée de 350 m2, divisibles entre un local divisible de 200 m2 et un local de 150 m2 destiné à l'accueil d'activité de médecine libérale, avec trois places de stationnements dédiées. Le terrain support de l'opération est actuellement propriété de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF). De par sa position à l'orée de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin Quatre-Chemins, l'opération qui s'y développera préfigurera les futures constructions à intervenir dans l'écoquartier. À ce titre, l'opération devra revêtir une ambition environnementale dans le respect des prescriptions du cahier de prescriptions environnementales et de développement durable et notamment au travers des objectifs suivants:

— obtention du label E3C2;

— obtention du niveau 2 du label bâtiment bio-sourcé (24 kg/m2 de matériaux bio-sourcés);

— mise en œuvre de matériaux de construction alternatifs au béton, qui devra être réduit aux éléments incontournables: noyaux centraux/infrastructure;

— inscription de l'opérateur dans la démarche BDF (Bâtiment durable francilien) niveau or.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 22 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Application de la procédure de dialogue compétitif telle que prévue par l'article L. 2124-4 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

— composition et cohérence de l'équipe au regard du projet et des enjeux architecturaux et environnementaux — pondéré à 35 %;

— compréhension du projet et de ses principaux objectifs appréciée au travers de la note d'intention — pondéré à 30 %;

— qualité des références produites au regard des caractéristiques de l'opération — pondéré à 20 %;

— capacité financière du candidat — pondéré à 15 %.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Les prestations seront financées par le budget communal. Les lots de volume nécessaires à la réalisation du programme immobilier laissés à l'initiative du titulaire seront acquis auprès du maître d'ouvrage dans des conditions définies dans le dossier de consultation en phase offre.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail article L. 2171-7 du code de la commande publique: le candidat identifie l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

1) note d'intention d'une longueur maximum de cinq pages A4 en recto permettant d'apprécier la compréhension, par le candidat, de l'opération, de ses caractéristiques et de ses enjeux;

2) note présentant l'organisation fonctionnelle de l'équipe au regard du projet et des enjeux environnementaux et architecturaux accompagné du curriculum-vitae du directeur de projet. L'équipe candidate regroupera les compétences suivantes:

— un opérateur immobilier, mandataire dans le cas d'un groupement;

— un architecte Diplômé par le gouvernement (DPLG) ou équivalent;

— un ou plusieurs BET couvrant les compétences suivantes: environnement, tous corps d'états (structure, fluides, VRD, thermique etc.), économie de la construction, acoustique, écologie et réemploi;

— un paysagiste;

— un accompagnateur Bâtiment durable francilien (BDF) agréé;

3) liste d'opérations d'aménagement comparables (en surface/programme/caractéristiques générales) achevées ou en cours d'achèvement datant de moins de cinq ans dans la limite de cinq références pour l'opérateur et cinq références pour le concepteur. Chaque référence sera accompagnée d'un maximum de cinq visuels précisant la localisation, la surface développée et le coût d'opération.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Aucune forme juridique de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive dialogue
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/02/2021
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Contenu de la mission: le titulaire du marché assure la réalisation des études nécessaires à la réalisation du projet de construction, l'accomplissement des démarches et procédures administratives et réglementaires préalables (notamment obtention du permis d'aménager et du permis de construire), l'acquisition de l'assiette foncière, la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux et équipements concourant à l'opération (y compris travaux préalables de démolition/dépollution), la commercialisation des logements (y compris recherche du bailleur social acquéreur des logements sociaux) ainsi que la remise des équipements publics à la commune. Prix de cession du terrain: le titulaire du marché acquerra les terrains auprès de l'EPFIF en vue de réaliser l'opération. Le montant d'acquisition estimé est de 3 000 000 EUR hors taxe. Il sera définitivement fixé au stade de la remise des offres. Prix de sortie: les prix de cession des éléments de programme sont plafonnés comme suit: logement en accession prix moyen: 5 000 EUR toutes taxes comprises (TVA 5,5 %), 5 687 EUR toutes taxes comprises (TVA à 20 %) par mètre carré habitable logement social: 3 200 EUR toutes taxes comprises, par mètre carré habitable coques commerciales et d'activité: 2 000 EUR HT/m2 Su. Équipement: le prix de cession de l'équipement public à destination de centre municipal de santé prévu au programme ne devra pas excéder le prix de 4 000 EUR toutes taxes comprises par mètres carrés construit, soit 4 400 000 EUR (TTC) pour un équipement de 1 100 m2. Les 22 places de stationnement dédiées seront vendus au prix maximum de 15 000 EUR (TTC)/unité. L'ensemble des travaux à la charge du titulaire devront être achevés dans un délai maximum de 36 mois à compter de la notification du marché. Les échéances prévisionnelles des étapes principales de l'opération sont les suivantes:

— notification du marché: décembre 2021;

— dépôt PC et permis d'aménager: février 2022;

— cession terrain: novembre 2022;

— démarrage constructions: novembre 2022;

Contenu indicatif des offres, remise de prestations d'étude architecturale, niveau avant projet sommaire: le contenu détaillé des offres sera précisé dans le cadre de l'envoi du DCE aux candidats admis à remettre une offre. une prime d'un montant de 44 000 EUR HT soit 52 800 EUR (TTC) sera allouée à chaque opérateur économique ayant remis une offre finale jugée régulière sur proposition du jury. Le paiement du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son pilier «équité sociale» et ainsi développer l'offre d'insertion par l'économique en faveur des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage s'engage à mettre en oeuvre des actions d'insertion professionnelle. Il sera obligatoirement réservé à ces publics, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre d'heures d'insertion critères de sélection des offres:

1) exemplarité environnementale conformément au cahier des prescriptions 40 % (management de projet 4 %, énergie et carbone 12 %, économie des ressources 6 %, confort d'usage des logements et des espaces extérieurs 10 %, espaces extérieurs et biodiversité 8 %);

2) qualité architecturale, urbaine et d'usage 40 % (qualité architecturale et urbaine 15 %, confort d'usage de l'équipement 25 %);

3) engagements financiers et calendaires 20 % (qualité du bilan financier: marge et coût de construction 10 %, coût de l'équipement et des espaces extérieurs au regard de la qualité des prestations 10 %).

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, la demande doit intervenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93558
Country: France
E-mail: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Internet address: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93558
Country: France
E-mail: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Internet address: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
20/01/2021