Services - 35373-2022

21/01/2022    S15

France-Bar-le-Duc: Services d'études

2022/S 015-035373

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12, rue Lapique BP 60559
Ville: Bar-le-Duc Cedex
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55012
Pays: France
Courriel: marchespublics@barleduc.fr
Téléphone: +33 329795631
Fax: +33 372620019
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)

Numéro de référence: 2021/07
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la réalisation du Plui de la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme. Le descriptif de la mission est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.- décomposition en lots :Le présent marché est décomposé en 2 lots :- lot no 1 : Elaboration du Plui et documents annexes.- lot no 2 : Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi.chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots.- décomposition en tranches et en phases : cf art 2.2.2 du RC.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.- variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 471 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

elaboration du Plui et documents annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le descriptif de la méthodologie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les données utilisées, leur mode de collecte, de traitement et d'analyse / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La nature et le nombre d'entretiens que le candidat entend conduire / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Le déroulement et le nombre de réunions prévues (avec le maître d'ouvrage et avec les partenaires), détaillées par type et par acteurs à associer. Les ateliers thématiques seront également intégrés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Le calendrier récapitulatif avec la durée des différentes missions, les réunions et ateliers, les personnes intervenant à chaque étape / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La présentation détaillée des membres de l'équipe qui travailleront sur l'étude (joindre les CV) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels et techniques consacrés à la réalisation de l'étude / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no 1 " Elaboration du Plui et documents annexes " comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Détail art 2.2.2 du RC. Elements nécessaires à la sélection des candidatures : cf art 4.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : cf art 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : cf art 5.1 du RC. Critères de jugement des offres : cf art 5.2 du RC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'un diagnostic agricole approfondi

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le descriptif de la méthodologie (préparation et animation des différents formats de réunions, modalités d'appui à la prise de décision) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les données utilisées, leur mode de collecte, de traitement et d'analyse / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La nature et le nombre d'entretiens que le candidat entend conduire / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Le déroulement et le nombre de réunions prévues (avec le maître d'ouvrage et avec les partenaires), détaillées par type et par acteurs à associer. Les ateliers thématiques seront également intégrés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Le calendrier récapitulatif avec la durée des différentes missions, les réunions et ateliers, les personnes intervenant à chaque étape / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La présentation détaillée des membres de l'équipe qui travailleront sur l'étude (CV) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels et techniques consacrés à la réalisation de l'étude / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no 2 " Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi " n'est pas décomposé en tranches. Détail art 2.2.2 du RC. Elements nécessaires à la sélection des candidatures : cf art 4.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : cf art 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : cf art 5.1 du RC. Critères de jugement des offres : cf art 5.2 du RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 124-328869
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/07
Lot nº: 1
Intitulé:

elaboration du Plui et documents annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cittanova
Adresse postale: 25, boulevard des Martyrs Nantais
Ville: Nantes
Code NUTS: FR France
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 430 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 429 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/07
Lot nº: 2
Intitulé:

réalisation d'un diagnostic agricole approfondi

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chambre D'Agriculture de la meuse
Adresse postale: les Roises Savonnières devant Bar Cs10229
Ville: Bar-le-Duc Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 55005
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 41 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 736.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- Durée du marché - délais d'exécution :Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.pour chaque lot, les candidats devront présenter un calendrier détaillé (par tranche et par phase), en tenant compte si possible du planning prévisionnel ci-dessous.le calendrier du candidat sera rendu contractuel à la signature du marché.chaque phase prendra effet à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage.détail par lot : cf art 2.3 du RC.- négociations :Sans objet.- renseignements complémentaires : Par écrit sur la plateforme Klekoon.- mode de financement et de paiement :Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.financement : Autofinancement et subventions (DGD et fonds de relance).- unité monétaire : L'Euro

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022