Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches
II.1.2)Code CPV principal65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 400 960.32 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 58
Prix - Pondération: 42
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L.
2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à 10 du Code de la commande publique.
Le marché pourra être reconduit une fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: veolia eau c.g.e
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 400 960.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/01/2022