Services - 35434-2022

21/01/2022    S15

France-Levallois: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2022/S 015-035434

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoyage Des Locaux Et De La Vitrerie Des Bâtiments Municipaux

Numéro de référence: St2131
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux.Ils sont soumis au Code de la Commande Publique (désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble du présent document).Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. A cette somme s'ajoutera le prix global et forfaitaire relatif aux prestations récurrentes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 041 401.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance.Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux dans divers bâtiments municipaux.Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux.Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) Htva

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 202-528023
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'annam
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 182 892.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: séquoia Propreté Et Multiservices
Adresse postale: 50 avenue de grosbois
Ville: Marolles-en-Brie
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 793 393.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'annam
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 065 115.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

chaque marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit :-Au titre des prestations récurrentes : montant global et forfaitaire annuel de 395 723,00 euro(s) Htva pour le lot 1, de 548 348,42 euro(s) Htva pour le lot 2, de 216 278,88 euro(s) Htva pour le lot 3;-au titre des prestations ponctuelles : montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva pour les lots 1 et 2 et à 50 000 euro(s) Htva pour le lot 3, sans montant minimum.Chacun des marchés a pris effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible expressément pour une année civile dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022