Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché relatif à la fabrication, l'acquisition,l'installation, l'entretien et le stockage de signalétique événementielle
Numéro de référence: 20220429
II.1.2)Code CPV principal22900000 Imprimés divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
une attestation ou fiche technique démontrant le respect de toutes les certifications en vigueur (M2, etc?) en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.Une attestation de bon montage qui atteste de la bonne installation du matériel et qui fait foi en cas de passage de commission de sécurité (en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française).Le matériel devra être installé conformément à la demande. A la fin de chaque installation, le prestataire devra systématiquement envoyer quelques photos par téléphone ou mail du montage final à l'interlocuteur responsable de l'évènement au sein du Département des Yvelines afin d'assurer qu'il est conforme à la demande
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22900000 Imprimés divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
II.2.4)Description des prestations:
une attestation ou fiche technique démontrant le respect de toutes les certifications en vigueur (M2, etc?) en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.Une attestation de bon montage qui atteste de la bonne installation du matériel et qui fait foi en cas de passage de commission de sécurité (en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française).Le matériel devra être installé conformément à la demande. A la fin de chaque installation, le prestataire devra systématiquement envoyer quelques photos par téléphone ou mail du montage final à l'interlocuteur responsable de l'évènement au sein du Département des Yvelines afin d'assurer qu'il est conforme à la demande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix sur la base d'un devis estimatif caché / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dupligrafic
Adresse postale: 20 Av Graham Bell
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 56 765.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/01/2023