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Services - 35598-2017

31/01/2017    S21    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Avon: Services de santé et services sociaux

2017/S 021-035598

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Avon
Adresse postale: Secrétariat du GAS 77, service marchés publics, 8 rue Père Maurice
Ville: Avon
Code NUTS: FR
Code postal: 77210
Pays: France
Courriel: marches.publics@avon77.com
Téléphone: +33 160712041
Fax: +33 160712088

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.avon77.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://avon.synapse-entreprises.com/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La communauté de communes des Terres du Gâtinais
Adresse postale: 10 avenue de Fontainebleau
Ville: La Chapelle-la-Reine
Code NUTS: FR
Code postal: 77760
Pays: France
Courriel: marches.publics@avon77.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.avon77.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des structures petites enfance pour les membres du GAS 77.

Numéro de référence: 16.12
II.1.2)Code CPV principal
85000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le groupement de commande GAS 77, pour cette consultation, est composée de la Commune d'Avon (Coordonnateur) et de la Communauté de Communes ''Les Terres du Gâtinais''. Les pouvoirs adjudicateurs concernés souhaitent confier la gestion de ses structures petite enfance à compter du 1.1.2017. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (anciennement article 30 du CMP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 474 314.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des relais assistantes maternelles, confiée à une association loi 1901

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000
85312110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Gestion du RAM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des structures d'accueil petite enfance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000
85312110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Gestion des structures d'accueil petite enfance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 187-335533
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.12
Lot nº: 1
Intitulé:

Gestion des relais assistantes maternelles, confiée à une association loi 1901

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enfance pour tous
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 108.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.12
Lot nº: 2
Intitulé:

Gestion des structures d'accueil petite enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: People and baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 374 205.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Melun
Adresse postale: rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008
Ville: Melun Cedex
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2017