Fournitures - 35645-2019

24/01/2019    S17    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rodez: Logiciels et systèmes informatiques divers

2019/S 017-035645

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de l'Aveyron
Direction des systèmes d'information — 50 route de Moyrazès — BP 724
Rodez Cedex
12007
France
Téléphone: +33 565550920
Courriel: yoann.amichaud@aveyron.fr
Fax: +33 565730314
Code NUTS: FRJ22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aveyron.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des activités protection maternelle infantile

Numéro de référence: 18S0111
II.1.2)Code CPV principal
48900000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des activités protection maternelle infantile.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

Marché à tranches en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Ce marché comporte une tranche ferme: fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion PMI. Les prix sont forfaitaires pour cette tranche.

— il comprend trois tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum soumise aux dispositions de l'ordonnance susvisée et des articles 78 et 80 du décret susvisé.

TO 1: maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel de gestion des activités PMI pour l'année N;

TO 2: maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel de gestion des activités PMI pour l'année N+1;

TO 3: maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel de gestion des activités PMI pour l'année N+2.

Il comprend aussi une variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle) à prix forfaitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Prestations associées / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 113-256537
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la présente procédure d'appel d'offres ouvert, pour motif d'intérêt général.

Les pièces de passation du marché sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contre la décision de ne pas donner suite peut être formé auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de ne pas donner suite.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2019