Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
elaboration du Plui Vendée Grand Littoral
Numéro de référence: AF2021-20UR
II.1.2)Code CPV principal71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la conduite de la démarche et la rédaction des pièces du dossier d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de Vendée Grand Littoral (20 communes), en remplacement de 19 PLU et d'1 carte communale
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 297 692.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet la conduite de la démarche et la rédaction des pièces du dossier d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de Vendée Grand Littoral (20 communes), en remplacement de 19 PLU et d'1 carte communale
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de la mise en oeuvre / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: calendrier d'exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: futur proche
Adresse postale: 2rue Alain Lombard
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44821
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: biotope
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44201
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: praxidev
Ville: Couerons
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: héloise Renoult
Ville: Reze
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: atemia
Ville: Saint-Baldoph
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 73190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: lexcap
Ville: Saint-Grégoire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 35769
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 297 692.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/01/2022