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Fournitures - 35784-2020

24/01/2020    S17    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Matériel électrique pour moteurs et véhicules

2020/S 017-035784

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IEED Vedecom
Adresse postale: 23 bis allée des Marronniers
Ville: Versailles
Code NUTS: FR10
Code postal: 78000
Pays: France
Point(s) de contact: Adeline Lemanissier
Courriel: Adeline.lemanissier@vedecom.fr
Téléphone: +33 763108551

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357780&orgAcronyme=a0h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ITE
I.5)Activité principale
Autre activité: Fondation ITE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de 5 5 G OBU unité pour le projet 5G MOBIX

Numéro de référence: 201943
II.1.2)Code CPV principal
31610000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Vedecom doit valider les cas d'utilisation de la mobilité automatisée coopérative et connectée, notamment l'aide à la conduite automatisée en zone de travaux routiers ou à péage et la conduite à distance assistée par la technologie 5G. Ces cas d'utilisation nécessitent des communications entre les véhicules automatisés et les entités centrales (V2N) ainsi qu'une communication entre les véhicules (V2V). Le site de Versailles a lieu dans le quartier Paris Saclay et le site de test Teqmo à Linas-Monthéry. Des équipements 5G sont en cours d'installation en collaboration avec Nokia France et UTAC CERAM. Vedecom est chargé de fournir des véhicules autonomes équipés d'OBU (unités embarquées) installés avec les capacités de communication V2N et V2V. Dans ses recherches sur la connectivité des véhicules, Vedecom doit réaliser un système communicant qui mettra en valeur l'apport de la 5G. Dans ce cas, Vedecom réalise un marché public relatif à l'acquisition de 5 boîtiers communicants OBU 5G.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Versailles.

II.2.4)Description des prestations:

Vedecom doit valider les cas d'utilisation de la mobilité automatisée coopérative et connectée, notamment l'aide à la conduite automatisée en zone de travaux routiers ou à péage et la conduite à distance assistée par la technologie 5G. Ces cas d'utilisation nécessitent des communications entre les véhicules automatisés et les entités centrales (V2N) ainsi qu'une communication entre les véhicules (V2V). Le site de Versailles a lieu dans le quartier Paris Saclay et le site de test Teqmo à Linas-Monthéry. Des équipements 5G sont en cours d'installation en collaboration avec Nokia France et UTAC CERAM. Vedecom est chargé de fournir des véhicules autonomes équipés d'OBU (unités embarquées) installés avec les capacités de communication V2N et V2V. Dans ses recherches sur la connectivité des véhicules, Vedecom doit réaliser un système communicant qui mettra en valeur l'apport de la 5G. Dans ce cas, Vedecom réalise un marché public en appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de 5 boîtiers communicants OBU 5G. Ce marché est relancé suite à un avis pré information déclaré sans suite précédemment en 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre et le planning du projet / Pondération: 70
Coût - Nom: Le prix apprécié à partir de l'offre financière détaillée de chaque candidat / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Program 5g MOBIX

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique (DC1, DC2 ou DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années de la société.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une présentation du candidat et de ses prestations équivalentes (références sur des fournitures ou prestations équivalentes au projet).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La réunion de sélection du candidat retenu n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché public est mono-attributaire et soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2161-2 à 5 du code des marchés publics. Il est soumis à un appel d'offres ouvert. Les prix sont fermes et forfaitaires sur la durée du contrat. Les candidats doivent retirer le DCE et remettre leur offre électronique sur le site de maximilien.fr — Vedecom peut demander suite à l'ouverture et la première analyse des offres aux candidats des précisions sur leur offre et effectuer des auditions des candidats lors de réunions. Vous pouvez poser vos questions pour cette consultation sur le site marchés maximilien.fr sous la consultation concernée. Vous pouvez en cas de difficultés et après avoir fait votre demande en premier sur le site internet faire une demande par courriel à service.achats@vedecom.fr et adeline.lemanissier@vedecom.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020