Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de véhicules type Ludospaces pour la police municipale
Numéro de référence: 2020/Fcs/0040/Jo
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de véhicules.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 1,00 unité, maximum 3,00 unités.
La durée de la période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 88 514.01 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de véhicules.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 1,00 unité, maximum 3,00 unités.
La durée de la période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CFAO Motors Réunion
Adresse postale: 18 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 88 514.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant annuel des commandes envisagées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-saint-denis@juradm.frTéléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2021