Marché de travaux - 36211-2022

21/01/2022    S15

France-L'Isle-d'Abeau: Travaux de construction d'installations de digestion

2022/S 015-036211

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agl porte de l isere
Numéro national d'identification: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle D'Abeau
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474272800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.capi-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.capi-agglo.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.capi-agglo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.capi-agglo.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de travaux pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de Traffeyère

Numéro de référence: 2022m08
II.1.2)Code CPV principal
45253700 Travaux de construction d'installations de digestion
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux seront allotis en 8 lots qui ne feront pas l'objet d'un lancement simultané. La présente consultation concerne uniquement les lots 01 File Boues (méthanisation), 02 File Eau et 04 File Biogaz (épuration). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

file boues (méthanisation)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45253700 Travaux de construction d'installations de digestion
45252130 Équipement de station d'épuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur la station d'épuration de Traffeyère implantée sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint Quentin Fallavier 38290 - satolas-Et-Bonce

II.2.4)Description des prestations:

file boues (méthanisation)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Social Européen

II.2.14)Informations complémentaires

date prévisionnelle de démarrage 18/07/2022 jusqu'en mars 2025 (intégrant une observation en marche industrielle de 6 mois).Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter une offre comportant une variante portant sur le matériau de construction du digesteur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

file eau

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232422 Station de traitement des boues
45252130 Équipement de station d'épuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur la station d'épuration de Traffeyère implantée sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint Quentin Fallavier 38290 - satolas-Et-Bonce

II.2.4)Description des prestations:

file eau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Social Européen

II.2.14)Informations complémentaires

date prévisionnelle démarrage le 10/05/2023 jusqu'en octobre 2024

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

file biogaz (épuration)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232422 Station de traitement des boues
45252130 Équipement de station d'épuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur la station d'épuration de Traffeyère implantée sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint Quentin Fallavier 38290 - satolas-Et-Bonce

II.2.4)Description des prestations:

file biogaz

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Social Européen

II.2.14)Informations complémentaires

date prévisionnelle démarrage le 01/09/2023 jusqu'en mars 2025(intégrant une observation en marche industrielle de 6 mois)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque,lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) : voir détail ci-dessous par lot. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références Lot 01: 5 Références réceptionnées ou en cours d'exécution d'ouvrages de méthanisation des boues de station d'épuration (études d'exécution et réalisation). Les candidats préciseront les références classées Icpe parmi celles présentées. Niveau : Ouvrages de méthanisation des boues de volume minimal 2 000 m³. Références L01 : Liste de 5 références achevées ou en cours d'exécution en construction de bâtiments d'accueil de matières externes au sein de station d'épuration (études d'exécution et réalisation. Références L02: Liste des 5 références achevées ou en construction d'ouvrages hydrauliques (bassins divers) et de bâtiments au sein de station d'épuration (études d'exécution et réalisation) niveau : Ouvrages hydrauliques et bâtiments construits sur une installation de capacité supérieure ou égale à 50 000 Equivalents Habitants Références L04 - liste de 5 références réceptionnées ou en cours d'exécution d'installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel (études d'exécution et réalisation)niveau : Installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel, de capacité supérieure ou égale à 50 Nm³/H de biométhane produit

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne serapas accepté de caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituerune garantie à première demande en contrepartie

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits sont programmés sur le budget annexe assainissement 2022 et suivants de lacapi sur fonds propres et subvention Feder par le Fse (Fonds Social Européen), Région Auvergne-Rhône Alpes, Ademe, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Préfecture Fsil - (fonds de soutien à l'investissement public local), Conseil Départemental de l'isère

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché public. Les tâches spécifiques énumérées ci-dessous doivent être exécutées par le mandataire : - les études et les travaux de génie épuratoire, - la mise au point, la mise en régime - et exclusivement pour les lots 02 et 04 l'observation en marche industrielle des installations

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans la lettre de notification (Lot 01) et par date fixée par ordre de service (Lot 02 - 04). Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour le lot 01 et des prix forfaitaires pour les lots 02 - 04. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.le DCE est téléchargeable à l'adresse : https://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022