Marché de travaux - 36295-2018

26/01/2018    S18

France-Lille: Travaux de démolition

2018/S 018-036295

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achat public — bureau 202 — coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159
Courriel: pap-travaux@lenord.fr
Téléphone: +33 359735084
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpôle à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord

Numéro de référence: 201701597
II.1.2)Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpôle à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord. Conformément à l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004, modifiant la Loi MOP, une convention a été signée entre la Métropole européenne de Lille (MEL) et le Département du Nord afin de formaliser le transfert de maîtrise d'ouvrage au profit du Département du Nord. Celui-Ci est donc désigné Maître d'Ouvrage unique pour les travaux de désamiantage, déconstruction et dépollution du site. Date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché public: avril 2018. Les mentions visées à cette section du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 166 666.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90522100 Enlèvement de sols contaminés
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45111230 Travaux de stabilisation des sols
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpôle à Marcq-en-Baroeul pour le Département du Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 166 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La variante exigée par le pouvoir adjudicateur est la suivante: verdissement du site après l'exécution des travaux. Elle consiste en l'apport de limon pauvre sur 0.20 m et en un mélange bas de graminées à raison de 35 g/m2 et légumineuse à raison de 5 g/m2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant et sous-traitant) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse,peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31.12.2017. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 1 100 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants:

A) Pour les travaux de désamiantage, Qualibat 1552 (www.Qualibat.com) ou Afaqafnor (www.afnor.org) ou global certification (www.global-certification.fr). Traitement de l'amiante;

B) Pour les travaux de déconstruction, Qualibat 1112 déconstruction (technicité confirmée) ou tout autre moyen prouvant d'un niveau de capacité équivalent;

C) Pour les travaux de dépollution, Qualification Norme NFX 31 620-4 NF X31-620-4 Qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués — partie 4: exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation ou tout autre moyen prouvant d'un niveau de capacité équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour les certificats de qualification professionnelle exigés au b) et c), l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Unité monétaire: l'euro. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du plipar le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact par téléphone aux numéros suivants: +33 359736018 ou +33 359736184, ou par fax au numéro suivant: +33359736020. La visite ne pourra être effectuée que le 27.2.2018. L'article 5.4 du règlement de la consultation complète les mentions du présent article.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché;

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2018