Marché de travaux - 36343-2018

26/01/2018    S18

France-Baillargues: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 018-036343

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Baillargues
Adresse postale: 2 rue des Remparts
Ville: Baillargues
Code NUTS: FRJ13 Not specified
Code postal: 34670
Pays: France
Courriel: marches@ville-baillargues.fr
Téléphone: +33 467878181
Fax: +33 467708406
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-baillargues.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la reconstruction d'un EHPAD à Baillargues

Numéro de référence: 01/CREM/18
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance de la reconstruction d'un EHPAD à Baillargues, avec un niveau d'efficacité énergétique fixé comme suit: Cep < Cepmax — 30 % sans utilisation d'ENR, niveau à atteindre à minima Cep: 70 kwhep/m2.an conformément au programme performanciel du dossier de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché public global de performance reconstruction d'un EHPAD à Baillargues — conception-réalisation-exploitation-maintenance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
45215120 Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Futur quartier Georges Bizet ou secteur actuel «les lignières» à Baillargues.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur la reconstruction d'un EHPAD à Baillargues comprenant la réalisation d'un établissement résumé comme suit:

— l'établissement de 63 chambres, se composera, d'une part d'un espace «Hébergement» dit polyvalent de 52 lits composé de: 4 unités de 13 lits chacune et d'une unité de vie «Alzheimer» de 11 lits,

— il sera aussi doté d'un PASA de 12 places, ouvert aux résidents de l'établissement,

— l'établissement pourra ainsi accueillir 63 résidents dont 11 en secteur de vie spécifique à l'accueil de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE voir règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: pour les soumissionnaires se présentant sous forme de groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement,

— extrait du registre du commerce et des sociétés.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— entreprise générale désignée mandataire qui assurera entre autre la mission d'ordonnancement, de pilotage, de coordination des travaux et la mission de synthèse,

— architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné,

— un paysagiste ou architecte compétent dans ce domaine,

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant les compétences suivantes: structure, génie électrique, génie climatique, plomberie, traitement d'eau, voirie — réseaux divers, espaces verts, acoustique, SSI, économiste de la construction, cuisine collective, blanchisserie,

— une société d'exploitation et maintenance disposant des compétences et services pour assurer l'exploitation maintenance des équipements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires au cours des 3 dernières exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— note présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré (maîtrise d'œuvre architecturale, maîtrise d'œuvre technique, constructeur, exploitation, mainteneur),

— liste détaillée de références d'opérations de taille et/ou complexité équivalente(s) à l'objet du marché. La liste des travaux doit faire état de référence de moins de 5 ans et être assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution, montant. La liste des services doit faire état de références datant de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé des services,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire, révisable. Avance de 20 % selon article 4 du CCAP avec garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Marché financé par emprunt CDC et subventions. Lors de l'attribution, le groupement conjoint avec mandataire solidaire pourra être imposé. La composition de l'équipe pluridisciplinaire et le rôle de chaque membre devront être clairement identifiés dans la candidature. Il n'est pas admis qu'un prestataire se présente en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit pour un même prestataire d'être mandataire de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La durée indiquée est la durée globale du marché global de performance énergétique incluant la conception et la réalisation (environ 24 mois) ainsi que la période d'exploitation maintenance (3 ans). Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection des candidats:

Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:

— critère nº 1: les capacités professionnelles du candidat appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées (35 %),

— critère nº 2: les capacités techniques du candidat appréciés au regard de la qualité de les équipes dont il dispose (35 %),

— critère nº 3: les capacités en termes de moyens techniques dont dispose le candidat en termes de matériel, équipements, outillages divers (15 %),

— critère nº 4: les capacités financières du candidat appréciés au regard du chiffre d'affaires global réalisé et du chiffre d'affaires réalisés sur des prestations similaires à celles objet du marché (15 %).

Les critères nº 1 et nº 2 seront en outre appréciés au travers des sous-critères se rapportant aux compétences du candidat:

— sous-critère nº 1: maître d'œuvre architecturale (20 %),

— sous-critère nº 2: maître d'œuvre technique (à compléter) (25 %),

— sous-critère nº 3: constructeur: direction de travaux tous corps d'état, études de synthèse, génie climatique, traitement de l'eau (35 %),

— sous-critère nº 4: exploitation et maintenance (20 %).

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCAS de Baillargues. Correspondant: M. le président du CCAS, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues, tél.: +33 467878181, télécopieur: +33 467708406, Code, Adresse internet: http://www.ville-baillargues.fr — Adresse du profil d' d'acheteur: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées:

Par voie électronique à l'adresse: les candidats peuvent transmettre une version «électronique» des documents via le «profil d'acheteur» du CCAS de Baillargues, à l'adresse: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam — organisme: CCAS de Baillargues — référence 1801—.

Support papier: les candidats qui choisissent de transmettre leur offre sur support papier le feront, de préférence, en impression recto/verso, dans les conditions définies à l'article 4.1.1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante: CCAS de Baillargues, Service commande publique et affaires juridiques, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues.

Code NUTS Frj13.

Complément article IV.1.5: Information sur la négociation: voir le règlement de la consultation.

Complément article VI4.2: Organe chargé des procédures de médiation: Mme le président du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier (art L. 213-1 du code de la justice administrative).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires interrégionales
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20 F
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou 11 jours en cas d'envoi par voie électronique). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2018