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Fournitures - 36352-2020

24/01/2020    S17    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Monêtier-les-Bains: Carburant diesel

2020/S 017-036352

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie du Monêtier-les-Bains
Adresse postale: place Novalèse
Ville: Monêtier-les-Bains
Code NUTS: FRL02
Code postal: 05220
Pays: France
Courriel: dgs@monetier.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fioul oil domestique ordinaire et de paraffine, de gasoil non routier pour engins et de gasoil pour les véhicules

Numéro de référence: 2019/1
II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de fioul oil domestique ordinaire et de paraffine, de gasoil non routier pour engins et de gasoil pour les véhicules.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
Lieu principal d'exécution:

La Monetier-les-Bains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fioul oil domestique ordinaire et de paraffine, de gasoil non routier pour engins et de gasoil pour les véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 038-085073
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/1
Intitulé:

Fourniture de fioul oil domestique ordinaire et de paraffine, de gasoil non routier pour engins et de gasoil pour les véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRL02
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Commune du Monêtier-les-Bains
Adresse postale: place Novalèse
Ville: Le Monêtier-les-Bains
Code postal: 05220
Pays: France
Courriel: dgs@monetier.com
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune du Monêtier-les-Bains
Adresse postale: place Novalèse
Ville: Le Monêtier-les-Bains
Code postal: 05220
Pays: France
Courriel: dgs@monetier.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020