Marché de travaux - 36384-2018

26/01/2018    S18

France-Saint-Herblain: Pose de clôtures

2018/S 018-036384

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Maire, Bertrand Affile
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux divers de clôture

Numéro de référence: Travaux divers de clôture
II.1.2)Code CPV principal
45342000 Pose de clôtures
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert pour des travaux divers de clôture. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (au sens des articles 78 et 80 du Décret 2016-360) avec les montants annuels en euros HT suivants: minimum: 25 000- maximum: 180 000. Durée d'un an à compter du 15/01/18 (date de notification), éventuellement reconduit 3 fois un an. Monnaie: euro.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Travaux divers de clôture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) avec les sous-critères énoncés à la rubrique VI.3. Analyse financière de l'offre évaluée à partir de chantiers-types (40 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 198-406386
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-002
Intitulé:

Travaux divers de clôture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atlantic Sud Paysage
Adresse postale: za la Bréhannerie
Ville: Le Pellerin
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44640
Pays: France
Adresse internet: http://www.atlantic-sud-paysage.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Réponse inconnue à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: BOAMP — avis nº 17-141922, publié le 11.10.2017, site www.saint-herblain.fr et profil acheteur publiés le 11.10.2017. Les sous critères indiqués au II.2.14 sont les suivants: qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés à l'accord-cadre (10 %), qualité des moyens humains spécifiquement consacrés à l'accord-cadre (20 %), méthodologie d'intervention spécifique à l'accord-cadre (30 %). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299-44803 Saint-Herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur indiquée au II.1.7 et au V.2.4 correspond au montant total maximum en euro hors taxe pour 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel sous 31 jours à compter de publication de l'avis d'attribution / Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes (greffe)
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2018