Services - 36519-2022

21/01/2022    S15

France-Aix-en-Provence: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2022/S 015-036519

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eaux.aixenprovence.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Ville: Aix-en-Provence Cedex 2
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13096
Pays: France
Courriel: Marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eaux.aixenprovence.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion et exploitation de la station d'épuration de Vitrolles

Numéro de référence: 2022A01
II.1.2)Code CPV principal
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

II.2.4)Description des prestations:

le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 7 mois à compter du 1er Juin 2022.le marché débute à compter du 1er Juin 2022 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période de 2 mois.Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er Août 2022 à 0h.À l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.Il devra assurer :- l'Épuration des effluents reçus sur la station d'épuration conformément aux objectifs fixés dans les arrêtés préfectoraux du 23 décembre 1998, du 28 avril 1998 du 11 juin 2020 et des arrêtés complémentaires du 3 Mai 2011 et du 24 août 2018 relatifs à la surveillance des micropolluants ; - la réception et le traitement des matières de vidange, graisses ;- la réception et le traitement des produits de curage des réseaux issus uniquement des cureuses de la Régie des Eaux du Pays d'aix ;- l'Utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration ; - l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements ; - le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graines etc.) selon la réglementation en vigueur ;- le traitement des boues produites puis leur valorisation suivant deux possibilités décrites à l'article 6.2.2 du présent CCTP.- Les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration ;

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

des visites des installations seront organisées par le Maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes :-Le Mardi 1er Février à 9 h-le Jeudi 3 Février à 14 hcette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du Maître d'ouvrage

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : Lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché ; Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;L'Outillage, le materiel et L'Equipement TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; REFERENCES : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment : indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : - exploitation de station d'épuration d'une capacité >100 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore ;- certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat ;Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

dans le CCAP librement téléchargeable

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

dans le CCAP librement téléchargeable

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le CCAP librement téléchargeable

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022