Services - 36562-2022

21/01/2022    S15

France-Nantes: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2022/S 015-036562

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes
Adresse postale: 65 rue de la Perverie - BP 42408
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes - Morgan LE MOULLEC
Courriel: morgan.le-moullec@edf.fr
Téléphone: +33 240674164
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des appareils de mesure en Radiochimie de marque MIRION

II.1.2)Code CPV principal
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure - RC08
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des appareils de mesure en Radiochimie de marque MIRION (Rayonnement Alpha, bêta, Gamma)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des CNPE de France, la Direction Industrielle

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des appareils de mesure en Radiochimie de marque MIRION (Rayonnement Alpha, bêta, Gamma)

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Les interventions sur logiciels d'analyse permettant de faire fonctionner le matériel ne peuvent être réalisées que par le constructeur détenant les droits de propriété intellectuelle sur ces logiciels.La fourniture de la plupart des pièces détachées n'est disponible qu'auprès du constructeur.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C9T1029780
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance des appareils de mesure en Radiochimie de marque MIRION

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022